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Evénements - Santé-social - Page 497
AESH référents : leurs missions et les conditions de leur désignation
Un arrêté du 29 juillet spécifie les missions et les conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'accompagnant d'élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l'article L. 917-1 du code de ...
AESH référents : leurs missions et les conditions de leur désignation
Un arrêté du 29 juillet spécifie les missions et les conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) référents prévus à l’article L.917-1 du code de l’éducation.L’accompagnant d’élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l’article L.917-1 du code de ...
Agence nationale de santé publique : la dotation exceptionnelle augmente encore
Le montant de la dotation de financement de l’Agence nationale de santé publique est fixé, pour l’année 2020, à 150 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 800 000 000 €.L’arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant ...
MDPH : versement des subventions définitives de l’Etat pour 2020
D’après un arrêté du 30 juillet, le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé à cet arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l’arrêté du 17 ...
Prolongation du délai d’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
Un décret du 17 août prolonge de cinq mois, en raison de l’épidémie de Covid-19, le délai d’élaboration du premier projet territorial de santé mentale, en portant de 36 à 41 mois le délai maximum de sa transmission au directeur général de l’agence régionale de santé.En effet, le décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif ...
Covid-19 : les indicateurs pour suivre la reprise dans les départements
Les hospitalisations des suites du Covid-19 restent mesurées, mais la circulation du virus est en augmentation. La Gazette des communes vous propose des graphiques pour suivre ces indicateurs dans chaque département.
Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d’Etat au Journal officiel
Au Journal officiel du 15 août sont parus plusieurs décrets définissant les attributions de divers secrétaires d'Etat intéressant les collectivités, dont celui chargé de la ruralité, qui était une grande demande de l'Association des maires ruraux de France.
Le droit au logement opposable – Fiche concours n°13
Institué par la loi "Besson" du 31 mai 1990, le droit à un logement décent et indépendant est concrétisé par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il est légalement devenu effectif à compter du 1er décembre 2008.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Les Atsem face aux nouvelles règles sanitaires à la rentrée
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appréhendent la rentrée scolaire. Le nouveau protocole sanitaire assouplit certaines de leurs missions mais reste flou concernant le port du masque.
Covid 19 : le journal de bord des DG d’intercos
Durant le plus fort de la crise, entre mars et juin dernier, les DG d'intercos ont échangé leurs points de vue, réflexions mais aussi, parfois, leurs "coups de gueule". Ils sont rassemblés dans un journal de bord qui vient de paraître.
