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Evénements - Santé-social - Page 473
Le délai de recours pour exiger l’application d’une mesure d’hébergement
Le requérant a demandé au tribunal administratif d'enjoindre au préfet d'exécuter la décision par laquelle la commission de médiation l'a reconnu comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.Lorsqu'une ...
L’expérimentation d’une »e-carte d’assurance maladie » est prolongée
Un décret du 13 octobre proroge de douze mois la durée de l'expérimentation, prévue initialement sur douze mois, de la mise à disposition d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale sous la forme d'une application installée sur un équipement mobile.Les personnes dont les données personnelles ont été ...
Modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité
Un décret du 13 octobre modifie les règles de détermination du montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Il revalorise les plafonds de ressources définissant l'éligibilité à cette prestation et précise les modalités de calcul du montant de l'allocation par différence entre les ressources de l'intéressé et, le cas ...
Recruter un médecin en centre de santé en 7 étapes
De plus en plus souvent confrontées à l'insuffisance de l'offre de soins sur leur territoire, nombreuses sont les collectivités qui s'engagent dans la création de centres de santé. Les médecins destinés à assurer des consultations régulières au sein des centres de santé doivent être employés en qualité d'agents contractuels, et non ...
Le Cese demande des moyens pour préserver la capacité d’anticipation des hôpitaux
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu public le 13 octobre son avis portant sur « L’hôpital au service du droit à la santé ». Une réflexion présentée dans un contexte de crise sanitaire, mais déjà amorcée avant le Covid-19. La détérioration de la situation des hôpitaux a conduit à de nombreuses ...
GHT : la Cour des comptes formule 8 recommandations pour renforcer leur efficacité
La Cour des comptes a rendu public, le 8 octobre 2020, un rapport sur les groupements hospitaliers de territoire, réalisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Son enquête prend en défaut la gradation, la complétude et la cohérence de l’offre de soins publique, l’égal accès à des soins sécurisés et de ...
Exclusif : le plan Wargon en faveur des maires bâtisseurs
Alors que les chiffres de la construction peinent à retrouver un niveau normal après la longue période des élections municipales, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, appelle à une mobilisation générale, et notamment des maires, pour relancer la machine.
Allongement du congé de paternité: la territoriale dans le flou
Difficile de mesurer l’impact d’un allongement du congé de paternité. Le cas des contractuels et l’indemnisation vont être débattus.
Agence nationale de santé publique : prorogation de mandat jusqu’au 30 juin 2021
D’après un décret du 8 octobre, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article R.1413-4 du code de la santé publique, la durée du mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l’exception de ceux qui sont ...
L’expérimentation de l’usage médical du cannabis est lancée
Un décret du 7 octobre précise les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de prescription et de délivrance par les pharmacies hospitalières et d'officine ainsi ...
