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Evénements - Santé-social - Page 421
Logement social : montants des cotisations dues pour 2021
Un arrêté du 2 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...
Dossier de candidature pour la labellisation des hôpitaux de proximité
Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe d'un arrêté du 2 juin.D'après cet article, la procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé ...
Essentielle la culture … Oui, mais pas pour eux ?
Pour André Fertier, président de Cemaforre, pôle européen de l'accessibilité culturelle, et porte-parole d'Agapé, collectif national Droits culturels et Vivre ensemble, l'expérience de privation de culture dans le cadre de la crise sanitaire aurait dû ouvrir les yeux de tous sur ce que vivent, de façon constante, des millions de citoyens ...
Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?
La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Prestations familiales après une séparation : le Conseil d’Etat annule la règle de l’allocataire unique
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants de prestations familiales. Celles-ci sont dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. Parmi ces ...
Revalorisations salariales du Ségur : un élargissement des bénéficiaires restreint
Après les revalorisations dans les hôpitaux et les Ehpad, les négociations viennent d'aboutir pour les soignants travaillant dans des établissements et services sociaux et médicosociaux financés par l’assurance maladie.
Précarité des jeunes : « Les plus touchés par la crise sont les moins aidés »
Professeure d’économie à l’université Paris-Dauphine et membre du comité d’évaluation de la Stratégie nationale contre la pauvreté, Elise Huillery plaide pour la création d’un revenu de base pour les jeunes précaires.
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Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence socialeLa procédure de révision du projet régional de santé
Un décret du 3 juin simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé et en améliore la lisibilité. Il conforte le rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui est désormais, aux côtés du CDCA, la principale instance intervenant dans le processus de révision.Le projet ...
Messieurs, osez le congé de paternité !
Ils ont pris onze jours à temps plein, parfois plus, pour accueillir l’arrivée de leur enfant. A l’heure où la durée du congé de paternité s’allonge, ces pères fonctionnaires territoriaux reconnaissent que le chemin reste à tracer.
Statut des assistants familiaux : les premiers éléments du projet de loi
Suite à la grève des assistants familiaux, les premières mesures d'un projet de loi ont été présentées à la CGT. Le département de l'Isère réagit à ces annonces.
