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Logement

Lutte contre l’habitat indigne : une politique à parfaire selon la Cour des comptes

Publié le 03/09/2021 • Par Delphine Gerbeau • dans : actus experts technique, France

Habitat_indigne
Adobe Stock
La Cour des comptes a rendu le 2 septembre un référé sur la lutte contre l'habitat indigne. La cour pointe la nécessité d'une meilleure coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales sur cette compétence partagée, ainsi que l'insuffisance des moyens qui lui sont dédiés.

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Alors qu’Emmanuel Macron, lors de son déplacement à Marseille le 2 septembre, a annoncé une accélération du travail mené par la société publique locale créée suite au drame de la rue d’Aubagne, en vue de la réhabilitation de 10 000 logements dans les 15 prochaines années, la Cour des comptes a rendu public le même jour son référé sur la lutte contre l’habitat indigne. Le cadre juridique de cette politique a été modifié récemment par l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, qui réduit le nombre de polices existantes.

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Lutte contre l’habitat indigne : une politique à parfaire selon la Cour des comptes

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HERMES

06/09/2021 10h19

Encore une usine à gaz!

En tant que bailleur j’ai été concerné par l’habitat indigne.
Propriétaire d’un immeuble de cinq appartements, vendu depuis, j’ai le souvenir de deux types de locataires:
– le premier quitte le logement sans crier gare en emportant une partie des éléments fixés au mur ou au sol.
– le second reste pendant plus de vingt ans dans le même logement sans accepter de travaux ni réaliser par ses soins le menu entretien nécessaire.

Dans les deux cas, il est facile de comprendre que très rapidement cet habitat devient indigne.
Mon choix a été simple: quand un locataire quittait un logement à la sauvette, je fermais ce dernier. Quand tous les logements ont été vides, j’ai procédé à la vente.
Mais pour au temps, les frais ont persisté, sans possibilité de les déduire de la feuille d’impôt: taxe foncière, taxe d’habitation pour les logements vacants, travaux et autres frais de fonctionnement.

Les raisons de ce choix sont simples: les droits de la propriété ne sont plus respectés. Quand un locataire démuni « casse » le logement ou ne veut pas payer, la seule solution consiste à se tourner vers la justice, avec parfois une solution au bout de trois ans…
L’autre contrainte est liée aux taxes locales dont les montants ont explosé en moins de vingt ans, souvent sans contrepartie.
Pour terminer, j’ai fait le choix, comme le dit notre dernier Président de la République de ne plus m’enrichir en dormant! Oui, vous savez bien, cela concerne les bailleurs!
Encore une fois, cela démontre le peu de connaissances dont disposent aussi bien les élus au niveau national que local.

Contrairement à ce que l’on entend souvent, les bailleurs ne sont pas des nantis.
Mais certains de ces derniers sont des « vendeurs de sommeil » qu’il faut combattre mais sans mettre tout le monde dans le même panier.

Les solutions simples existent: redonner du pouvoir d’achat aux bailleurs (en ce qui me concernait, je reversait environ 80% des loyers à l’Etat et aux collectivités locales) et des droits aux propriétaires.

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