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Evénements - Santé-social - Page 258
Sortie sèche de l’ASE : le Conseil d’Etat enjoint à un conseil départemental de reconduire un contrat jeune majeur
Dans le cadre d'un référé liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative), une jeune femme âgée de 19 ans a demandé au juge de suspendre l'exécution de la décision de fin de prise en charge et de refus de renouvellement de contrat "jeune majeur" prise par le conseil départemental, d'enjoindre à celui-ci de procéder au ...
Dispositif d’appui à la coordination : une aide face aux cas complexes pour le monde médicosocial
L’association Ressources Santé Vaucluse, créée en 2008 et financée à 100 % par l’Agence régionale de santé Paca, porte depuis cette année le dispositif d’appui à la coordination. Celui-ci vient en renfort des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux lorsqu’ils sont confrontés à des personnes en situation vulnérable ...
Quelles politiques pour limiter l’absentéisme dans le secteur public local ?
Les chiffres de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale, en hausse, traduisent un niveau croissant de mal-être au travail des agents territoriaux. Un absentéisme que les recherches académiques expliquent par deux processus.
Comment la Gironde s’empare des cahiers de doléances, après les « gilets jaunes »
De la rédaction des cahiers de doléances ouverts en mairie pendant le mouvement des "gilets jaunes" à leur analyse par un collectif de chercheurs et de citoyens, un colloque organisé les 16 et 17 novembre à Bordeaux a retracé l’histoire des 364 cahiers girondins et dévoilé les premiers enseignements tirés. Ils sont conservés aux ...
Les collectivités ne devraient-elles pas financer les AESH sur le temps périscolaire dans les écoles privées aussi ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou ...
Autonomie : « Il faut que la CNSA et les acteurs territoriaux travaillent différemment ensemble »
Devenu la gestionnaire de la cinquième branche de la Sécurité sociale, la CNSA doit revoir son fonctionnement et les coopérations avec les acteurs locaux, notamment ARS et départements. Virginie Magnant, la directrice générale de la caisse, explique les enjeux et objectifs.
Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.
PLFSS 2023 : le projet de loi modifié a été adopté par le Sénat
Largement amendée, la version des sénateurs est marquée du sceau de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
La transformation des CHSCT divise les centres de gestion
Des centres de gestion sont réticents à créer des formations spécialisées à la place de l’ancien comité d'hygiène, santé sécurité et conditions de travail (CHSCT). Au risque de contentieux : la direction générale des collectivités locales a fait savoir que c’était bien une obligation.
Autisme : quelle prise en compte des besoins par l’éducation nationale ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...
