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Evénements - Santé-social - Page 1507
Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune
Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...
L’ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel
L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé le 22 août 2010 à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.
A la recherche d’une « sortie de crise honorable » à Bordeaux
Dans une impasse le 16 août, le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux pourrait déboucher aujourd’hui sur une solution.
Rapport Jamet sur les finances des départements (1) : l’analyse
À la demande du gouvernement, Pierre Jamet, DGS du département du Rhône, a rendu un rapport le 20 avril 2010 sur la dégradation des finances des départements, qui s’est accélérée depuis 2008. Par-delà un simple état des lieux, le rapport établit une analyse détaillée de l’efficacité des politiques sociales départementales et des ...
Antennes-relais : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution pour la première fois
Par un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat est revenu sur sa position et admet l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme.
Un sursis pour les petits services de chirurgie
Deux décrets prévoyant la fermeture de petits blocs opératoires ont été reportés sine die, a annoncé Roselyne Bachelot, le 27 juillet. Les acteurs locaux comptent faire valoir leurs arguments pour faire évoluer la logique de ces textes.
Le SNIT risque de se transformer en simple annonce s’il n’a pas de financement, craint TDIE
Sans financement, le schéma national des infrastructures de transport (Snit) risque de se transformer en simple annonce, alerte Olivier Deleu, délégué général de l'association TDIE (transport, intermodalité, environnement) dans un entretien à "La Gazette" quelques jours après la publication, par le ministère de l'Ecologie, de son ...
Lancement officiel du programme de financement de 250 maisons de santé
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai dernier a acté la mise en place d'un programme national pour financer 250 maisons de santé pluri-professionnelles sur la période 2010-2013.
Polémique autour de l’interdiction de vente ambulante sur la plage à Palavas-les-Flots
Face à la contestation de l’arrêté d’interdiction du colportage sur les plages pris pour la saison estivale, le maire de Palavas (Hérault) a accepté, le 27 juillet le retour des marchands de beignets. Sous réserve que les sociétés prouvent aux services de la commune qu’elles respectent les règles d’hygiène et le droit du travail.
Augmentation significative des arrêts de travail à la mairie de Reims
L’absentéisme aurait augmenté d’environ 10 % en un an. Le syndicat Sud dénonce un « malaise social » lié à des problèmes d’organisation.
