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Evénements - Santé-social - Page 1478

responsabilité 07/02/2011

Décès d’un mineur placé par décision judiciaire dans un lieu de vie

Un mineur est décédé suite à une agression commise par un autre mineur à l’intérieur d’un établissement auquel ces derniers avaient été confiés en application d'une décision judiciaire de placement.La question posée devant le Conseil d'Etat est ici relative à la responsabilité de l’Etat fondée sur la garde issue de ...

06/02/2011

La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux

La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.

paysage-foret_pins
Copyright : PHOVOIR
9 Finances 04/02/2011

ONF : une note de Bercy alarme la Fédération nationale des communes forestières

Privatisation de l'ONF ? C'est que ce que craint la FNCOFOR à la lecture d'une note rédigée à l’intention du ministre de l’Economie et des Finances. Elle pourrait aboutir au démantèlement du régime forestier.

Mal-logement 03/02/2011

La Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif

A l’occasion de la publication du rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif visant à recueillir des propositions afin d’élaborer une politique du logement ambitieuse.

1 Petite enfance 02/02/2011

Pas de bébés à la consigne relance la mobilisation contre le décret Morano

Suite à une rencontre nationale organisée le samedi 29 janvier 2001 à Paris, le collectif Pas de bébés à la consigne, qui réunit des professionnels de la petite enfance et des parents, a décidé de remobiliser ses troupes le 11 mars 2011, annonçant « des initiatives diverses dans de nombreuses villes : grève, manifestations ou ...

SANTE PUBLIQUE 02/02/2011

Agences régionales de santé : Les collectivités territoriales se tiennent sur la réserve

Lorsqu'ils ont pris leurs pouvoirs en 2010, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) auraient pu trouver des élus locaux crispés. Entre la réforme territoriale et le gel des dotations pour 2011, l'Etat en a braqué plus d'un.

SANTE PUBLIQUE 02/02/2011

«Respecter un équilibre» – Entretien avec Emmanuelle Wargon, membre du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé

Entretien réalisé en novembre 2011 avec Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, membre du Conseil national de pilotage des ARS

SANTE PUBLIQUE 02/02/2011

Les 26 façons de marcher des agences régionales de santé dix mois après leur création

Après dix mois d'existence, les 26 agences régionales de santé (ARS) offrent déjà, sur leurs sites Internet, un peu d'exotisme sanitaire. En janvier 2011, tandis que l'agence des Pays de la Loire rappelait les précautions à prendre pour la pêche aux coquillages, son homologue d'Alsace détaillait les niveaux de mobilisation face au froid ...

Santé 02/02/2011

La communauté hospitalière de territoire du Sillon lorrain est née

Quelques jours après l’annonce de la création de l’Université de Lorraine, Nancy et Metz, deux villes que l’on dit historiquement rivales, officialisent une nouvelle fois leur rapprochement en instituant la Communauté hospitalière de territoire (CHT) du Sillon lorrain, selon les orientations données par la loi ...

Perte d'autonomie 02/02/2011

Dépendance : le Sénat réaffirme ses préconisations

Roselyne Bachelot affirme que « personne n’a de modèle clef en main » pour réformer la prise en charge de la perte d’autonomie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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