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LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Le microcrédit personnel, jalon de l’inclusion bancaire selon la loi « Lagarde » sur la réforme du crédit à la consommation

Publié le 03/03/2011 • Par Agnès Thouvenot • dans : Dossier Santé Social

La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite « Lagarde ») définit juridiquement les microcrédits personnels comme étant « destinés à participer au financement de projets d’insertion accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement […] sont jugées suffisantes par les prêteurs et qui bénéficient d’un accompagnement social ».

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Jusque-là, seul le mécanisme de garantie avait été détaillé par le législateur, dans la loi de programmation pour la cohésion sociale de janvier 2005. Pleinement opérationnel depuis 2006, le fonds de cohésion sociale (FCS), confié à la Caisse des dépôts et consignations, a été créé afin d’inciter les banques à accorder des microprêts aux personnes exclues des crédits « classiques ». En cas d’impayés, le fonds prend en charge 50 % du prêt. « Quand on est intérimaire, le microcrédit devient le seul moyen de financer une voiture, un permis de conduire ou un appareil électroménager, sans passer par un crédit à la consommation », observe Anne-Marie Thibert, bénévole, à Villeurbanne, à la Croix Rouge, qui accorde des microcrédits depuis 2009.

Si les expériences internationales plébiscitent le dispositif, en France, sa montée en charge s’effectue de manière très progressive : fin juin, 15 500 microcrédits avaient été accordés depuis 2006. A ce jour, 10 réseaux associatifs et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) sont habilités, par convention avec la Caisse des dépôts et consignations, à instruire des microcrédits garantis par le FCS. Soit 340 partenaires locaux, dont une centaine de CCAS. Chacune de ces entités associatives ou publiques contractualise avec une ou plusieurs banques qui accordent ou non le prêt. En tête des partenariats bancaires figurent la Caisse d’épargne, le Crédit coopératif et le Crédit mutuel.

Campagnes d’affichage

De son côté, le Secours catholique affiche deux spécificités. D’une part, « le prêt est garanti par notre propre fonds social, ce qui nous donne plus de poids pour porter une demande », souligne Alain Bernard, responsable du département « emploi et économie solidaire ». D’autre part, les personnes en situation de surendettement, et dont le plan d’apurement est en cours, sont autorisées, après accord de la Banque de France, à contracter un prêt.

Cependant, une capacité de remboursement – même faible – est nécessaire. « Les travailleurs pauvres constituent une cible privilégiée, mais c’est un public peu connu de l’action sociale. Il faut pouvoir les toucher », observe Arthur Lhuissier, responsable du programme « aide sociale et inclusion financière » à l’Agence nouvelle des solidarités actives. D’où les campagnes d’affichage menées, en février et septembre, par la ville de Nantes, sur le thème « imprévus de la vie, un prêt pour y faire face ». Résultat, 34 % des personnes ayant ensuite sollicité un prêt n’étaient pas usagers du CCAS. Même démarche à Villeurbanne, où la Croix-Rouge s’est adressée aux agences d’intérim.

Mais, selon Frédéric Levannier, responsable du dispositif au CCAS de Laval, les publics varient selon les territoires. « En Mayenne, les loyers sont relativement bas. De ce fait, même les allocataires de minima sociaux disposent d’un reste à vivre qui leur permet l’octroi d’un prêt. Ce qui n’est pas forcément possible en zone urbaine. »
Les travailleurs sociaux ont vu d’un mauvais œil l’arrivée du microcrédit, alors que leur travail consiste plutôt à aider des personnes à sortir du surendettement La montée en charge d’abord timide du dispositif s’explique également par un double scepticisme. « Les travailleurs sociaux ont vu d’un mauvais œil l’arrivée du microcrédit, alors que leur travail consiste plutôt à aider des personnes à sortir du surendettement », souligne Arthur Lhuissier. Ensuite, les banques ne s’intéressent pas à ce type de clientèle, considérée comme insolvable. Mais les stéréotypes commencent à tomber. « Les travailleurs sociaux perçoivent de plus en plus le microcrédit comme un outil d’accompagnement budgétaire », observe Frédéric Levannier. Quant aux banques, elles reconnaissent que les pauvres ne sont pas plus mauvais payeurs que les autres.

Résultats positifs

Les premières études d’impact se révèlent jusqu’à présent très positives : selon un rapport publié en octobre par la Fédération nationale des caisses d’épargne, 65 % des crédits accordés servent à l’achat d’une voiture pour faciliter l’obtention d’un emploi. Une proportion encore plus marquée chez les personnes vivant en milieu rural (73 %). « Nous avons mesuré que la moitié des emprunteurs au chômage lors de l’octroi du crédit avaient trouvé un emploi. Quant aux personnes en situation d’emploi avant le prêt, 76 % étaient toujours en poste après. Et ce, dans un contexte de crise économique », souligne Cédric Turini, chef de projet microfinances et inclusion financière à la Fédération nationale des caisses d’épargne.

Particularité du microcrédit personnel : les emprunteurs sont accompagnés. L’enquête montre que 20 % des personnes n’ont eu aucun contact. Cela nous interpelle fortement Travailleurs sociaux des CCAS et bénévoles des associations sont présents, à la fois en amont pour étudier la demande et valider le projet, mais aussi en aval. « C’est là que les marges de progression sont nécessaires : l’enquête montre que 20 % des personnes n’ont eu aucun contact. Cela nous interpelle fortement », reconnaît Alain Bernard. Parmi les explications, le manque de lien entre les réseaux accompagnants et les banques. « Il faudrait que les banques nous avertissent dès le premier impayé. Ce qui n’est souvent pas le cas », poursuit le responsable associatif. Par ailleurs, dans un guide publié en septembre, l’Unccas note parmi les points de vigilance la domiciliation des comptes bancaires. Laquelle « peut permettre une meilleure qualité du suivi […], sinon il s’avère impossible de détecter tout incident susceptible de compromettre les remboursements. La domiciliation peut permettre de détecter des mouvements imprévus ».

L’application de la loi « Lagarde », depuis le 1 er septembre, permettra d’amplifier le nombre de prêts accordés. Jusqu’à présent, seuls les projets permettant l’accès, le maintien ou le retour à l’emploi étaient finançables ; désormais, ceux d’insertion sociale sont également concernés. Ensuite, la loi autorise de tels prêts aux personnes inscrites au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement.

Mais l’inclusion bancaire, finalité du dispositif, reste le point faible. « Le microcrédit est un sas à la bancarisation. Cependant, nous sommes encore loin d’une inclusion bancaire pérenne », déplore Alain Bernard.

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