- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 1470
Représentativité des associations familiales au sein du Haut conseil de la famille
Le Conseil d’Etat a jugé conforme à la légalité l’article L. 211-3 du code de l’action sociale et des familles issu du décret du 30 octobre 2008.
Réclamations en forte hausse pour la Défenseure des Enfants
« Ni aigrie, ni déçue ». C’est ainsi que s’est présentée Dominique Versini lors de son dernier bilan annuel en qualité de Défenseure des enfants le 26 avril.
Scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap
Saisi en référé d’une demande d’enjoindre à l’inspecteur d’académie d’affecter un enfant dans un collège doté d’une section d’enseignement général et professionnel adapté, le Conseil d'Etat rappelle certaines règles relatives à la scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap.
Le conseil général de Lot-et-Garonne maintient ses taux de fiscalité
Pour la seconde année consécutive, les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont opté pour la stabilité des taux de fiscalité lors du vote du budget primitif jeudi 21 avril 2011 à Agen (Lot-et-Garonne).
Dépendance : « Nous avons une véritable capacité de redéploiement pour des réponses de meilleure qualité » selon Montchamp
A l'occasion de la table ronde interdépartementale sur la dépendance organisée mercredi 20 avril 2011 à Amiens (Picardie), la Gazette des communes a interrogé Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, pour faire le point sur les enjeux du débat national.
Scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap
Saisi en référé d’une demande d’enjoindre à l’inspecteur d’académie d’affecter un enfant dans un collège doté d’une section d’enseignement général et professionnel adapté, le Conseil d‘Etat rappelle certaines règles relatives à la scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap.
Débat sur la dépendance : la Picardie veut favoriser le maintien à domicile
Le troisième volet de la concertation nationale sur la dépendance s’est tenu mercredi 20 avril 2011 à Amiens. Au cœur du débat : la mise en œuvre d’initiatives permettant le maintien à domicile des personnes âgées.
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2009 – Etude statistique
La DREES a publié, le 20 avril, une étude statistique sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009.
Le fossé numérique en France – Rapport
Le Centre d'analyse stratégique a publié, le 20 avril, un rapport sur les fractures numériques.
Le Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux
Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.
