Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Éducation et vie scolaire

Famille

Représentativité des associations familiales au sein du Haut conseil de la famille

Publié le 27/04/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Jurisprudence

Le Conseil d’Etat a jugé conforme à la légalité l’article L. 211-3 du code de l’action sociale et des familles issu du décret du 30 octobre 2008.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Ce texte crée le Haut conseil de la famille au sein duquel l’Union nationale des associations ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 30 jours

J’en profite

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Initier et piloter une démarche de transformation par le cloud : l’exemple de Radio France

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Éducation et vie scolaire

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Représentativité des associations familiales au sein du Haut conseil de la famille

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement