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Evénements - Santé-social - Page 1332
La justice laisse jusqu’au 30 avril à des Roms pour quitter un terrain à Lille
La justice a ordonné jeudi 4 avril 2013 l'expulsion d'un campement de près de 200 Roms, situé sur un terrain appartenant à la ville de Lille, mais en accordant aux familles un délai jusqu'au 30 avril pour partir d'elles-mêmes, a-t-on appris de source judiciaire.
Lutter contre l’habitat indigne : les locaux impropres par nature à l’habitation – Guide DIHAL
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement publie, au mois de mars 2013, dans la collection des Guides du pôle national contre l'habitat indigne, un guide sur les locaux impropres par nature à l'habitation (article L.1331-22 du code de la santé publique).
Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire
La priorité accordée, dans le calendrier parlementaire, aux métropoles satisfait les élus de l'Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des grandes villes de France. Les élus départementaux se font très critiques.
Des Roms investissent la mairie de Bobigny après un incendie dans leur campement
Une quarantaine de Roms, dont le campement a été partiellement détruit dimanche soir par un incendie, ont brièvement occupé mardi le hall de la mairie de Bobigny pour réclamer un nouveau terrain, a indiqué la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Trois associations laïques contre une nouvelle loi sur le voile
- Une nouvelle loi sur la laïcité risque de stigmatiser la population musulmane et de favoriser les replis communautaires, ont estimé mardi trois associations "profondément attachées à la laïcité", dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
Les élus d’une commune du Nord baissent leurs indemnités de 10% par « solidarité »
Les élus du Cateau-Cambrésis (Nord) ont décidé de baisser leurs indemnités de fonction de 10%, par "solidarité" avec les 7.200 habitants de la commune, a-t-on appris auprès du maire, confirmant une information du journal La Voix du Nord.
Distinguer subventions et contrats de service public
L’octroi d’une subvention, même accompagnée d’une convention dite « d’objectifs », n’est pas, en principe, assujetti à une mise en concurrence préalable. Prudence, cependant, car l’équilibre des relations est parfois très - trop - proche du marché public ou de la délégation de service public.
Emploi dans les collectivités territoriales : des métiers en tension, une pénurie de candidats
Les effectifs ne grossiront pas en 2013. Néanmoins, les collectivités embaucheront pour remplacer une bonne partie des départs à la retraite et répondre aux nouveaux besoins.
Etablissements publics – Agence régionale de sante (ARS)
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) crée, dans son article 118, les agences régionales de santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé.L’ARS est un établissement public, à caractère ...
Dispositifs des mesures de protection juridique – Le mandat de protection future
La réforme de la protection juridique donne la possibilité à une personne (mandant) de désigner à l’avance la ou les personnes (mandataires) qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en ...
