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Evénements - Santé-social - Page 1233
Discriminations: des chercheurs déplorent l’insuffisance de l’action publique
Des chercheurs ont déploré jeudi 10 avril l'"insuffisance de l'action publique" face aux "discriminations", se fondant sur un recueil d'études publié le même jour par l'Insee sur les inégalités face au logement, l'accès à l'emploi ou encore les salaires.
Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif à ...
Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (FIR)
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional.Le tableau de l'annexe I donne, pour chaque agence régionale de santé, les crédits destinés au financement des actions tendant à la ...
Dotations régionales de financement
Un arrêté fixe pour l'année 2014 les dotations annuelles de financement par région au titre de l’ONDAM, les dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée, les dotations régionales de financement des ...
Conventions conclues entre l’union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes
Les stipulations par lesquelles la convention conclue entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie institue une limitation du nombre de professionnels susceptibles d'être conventionnés dans les zones ...
Infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l’enfant par voie materno-foetale
Une infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l'enfant par voie materno-foetale est au nombre des infections qui sont susceptibles, sous réserve de la condition relative à l'ampleur du dommage, d'ouvrir droit à réparation des préjudices ayant résulté de la contamination de ...
Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé
Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…
« Zéro phyto » : points forts et points faibles des collectivités
600 collectivités ont fourni des informations sur leur pratique du "0 phyto" pour l'opération de recensement national lancé par un collectif d'associations. L'Ile de France est en pointe du mouvement : 122 communes et un département d’Ile-de-France, soit près de 10% des collectivités, n’utilisent plus de pesticides, selon une étude ...
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En route vers le "zéro phyto"Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
Dans son discours de politique générale, le 8 avril, le tout nouveau premier ministre a tenu à évoquer la réforme des rythmes scolaires, annonçant un assouplissement de son cadre. Mais la diversité des besoins d'assouplissement laisse les acteurs locaux de l'éducation dans l'expectative.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
