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Publié le 10/04/2014 • dans : Textes officiels santé social
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Un arrêté fixe pour l’année 2014 les dotations annuelles de financement par région au titre de l’ONDAM, les dotations régionales de dépenses d’assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts à partir de la dotation régionale vers le Fonds d’intervention régional.
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