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Evénements - Santé-social - Page 1162
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 octobre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 octobre 2014.
Note relative aux mesures de bon ordre appliquées aux personnes détenues mineures
Selon le Conseil d’État, la note du garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés du 19 mars 2012, adressée aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse n'a entendu faire relever des mesures de ...
Fonds européens : priorité à l’emploi des jeunes
La France est l’un des premiers pays de l’Union européenne qui a signé, le 8 août, un accord de partenariat avec la Commission européenne sur la répartition des divers fonds européens pour 2014-2020.
Aidants familiaux : des dispositifs éparpillés et un gros défaut d’information
En dédiant une journée aux 8,3 millions d'aidants non professionnels, les pouvoirs publics reconnaissent, en creux, qu'ils sont irremplaçables. Mais cette journée nationale, lundi 6 octobre, a encore montré que ces « proches » souffrent d'une grande solitude et accèdent très difficilement à l'information sur les aides dont ils pourraient ...
Joëlle Martinaux veut « développer une nouvelle façon d’aborder les sujets »
Ce mercredi débute à Nice le 67e congrès de l'Unccas. Une grande première pour Joëlle Martinaux, élue en septembre. L'occasion de revenir sur l'interview qu'elle a accordé début octobre à La Gazette Santé Social.
Rémunération de l’assistant familial due à l’expiration d’une période de quatre mois sans qu’aucun enfant ne lui ait été confié par l’employeur
Il résulte des dispositions de l'article L. 431-32 du code de l'action sociale et des familles qu'à l'expiration d'une période de quatre mois pendant laquelle il ne lui a confié aucun enfant, l'employeur d'un assistant familial peut licencier l'agent ou le maintenir en fonction et que, dans cette ...
Les inégalités territoriales à la loupe dans le Plan santé-environnement 3
Quels sont les effets cumulés sur la santé des facteurs environnementaux ? Ils seraient différents d’un territoire à l’autre. Le nouveau Plan national santé-environnement (PNSE3) s’attaque à cette problématique.
Prévention : droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale
Alors que de nombreux dispositifs d’alerte éthique (ou alerte professionnelle) ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l’environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bien des égards, novateur.
«Nous voulons établir une culture transversale sur le secret professionnel», Laurent Puech
A l’occasion de la création de son site internet consacré à l’échange d’informations dans les domaines du travail social et du médico-social, Laurent Puech, ancien président de l’Association nationale des assistants de service social (Anas) évoque la nécessité d’apporter des données précises et claires sur le sujet. Le site se ...
Calcul de l’aide personnalisée au logement
Un arrêté revalorise les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.
