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Evénements - Santé-social - Page 1156
10 questions sur les nouveaux contrats de ville
Une circulaire du 15 octobre définit les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville qui devront être conclus d’ici juin 2015. Elle met l’accent sur la cohésion avec l’ensemble des politiques contractuelles et notamment du projet éducatif territorial (PEDT), du contrat éducatif local (CEL), du contrat local de ...
«Nous défendons l’implication des enfants et des parents dans l’élaboration du projet éducatif» – Frédéric Jésu
Le vice-président de DEI-France explique quels sont les enjeux auxquels l’éducation populaire doit aujourd’hui répondre.
Publication d’un guide juridique sur la maltraitance
L'association Enfance et Partage a publié un guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance, grâce aux concours de divers partenaires tels des médecins, des professionnels du droit mais aussi des forces de l’ordre. Des différentes formes aux suites judiciaires comme administratives que l'on peut y apporter, différents sujets ...
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre
En application des dispositions des articles R.511-1, R.521-1 du Code de la sécurité intérieure et R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale, les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent constater, par procès-verbal, les contraventions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ...
Instruction relative à la conduite à tenir pour lutter contre le virus Ebola
Une instruction du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et du ministère de l’Intérieur adressée aux préfets de zone de défense et de sécurité et aux directeurs généraux des agences régionales de santé est relative à la conduite à tenir au regard du ...
Accueil des mineurs en refuge de montagne
Un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en ...
Revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement
Un décret fixe la participation personnelle du ménage et des équivalences forfaitaires de loyer pour le calcul des allocations de logement. Il définit, pour le calcul des allocations de logement, les modalités de fixation du montant de la participation minimale aux dépenses de loyer et des ...
La coopération entre établissements indispensable en milieu rural
En milieu rural, les établissements sociaux, médicosociaux et sanitaires souffrent de leur isolement. Ils coopèrent pour embaucher du personnel, organiser des formations communes, améliorer l’organisation du travail, le plus souvent au moyen de conventions de partenariat. Mais mutualiser et mettre en place des actions collectives ...
Un hackathon pour le logement social
A l’occasion de son implantation en Seine-Saint-Denis, Salvia Développement a lancé une compétition de développeurs pour réaliser une application visant les bailleurs sociaux et les collectivités.
Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?
Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !
