1. Quelles sont les nouveautés du futur contrat de ville ?
Le futur contrat de ville, à signer d’ici la fin du premier semestre 2015, constitue le nouvel outil d’intervention pour un quartier prioritaire, espace urbain continu, situé en territoire urbain. Il est piloté à l’échelle supracommunale et conclu, soit sous la forme d’un contrat unique au niveau intercommunal, obligatoire lorsque la politique de la ville relève de la compétence de l’EPCI, soit sous forme d’un contrat-cadre décliné en conventions communales territorialisées. Il réunit l’État représenté par le préfet de département, le président de l’EPCI et les maires des communes concernées.
2. Qui sont les partenaires et ...
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Références
- Circulaire du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports du 15 octobre 2014
- Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
- Loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
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- Circulaire du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports du 15 octobre 2014
- Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
- Loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014