Politique de la ville

10 questions sur les nouveaux contrats de ville

Publié le 30/10/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Dossier Santé Social, Réponse ministerielles santé social

Une circulaire du 15 octobre définit les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville qui devront être conclus d’ici juin 2015. Elle met l’accent sur la cohésion avec l’ensemble des politiques contractuelles et notamment du projet éducatif territorial (PEDT), du contrat éducatif local (CEL), du contrat local de santé et du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. La co-construction avec les habitants et la participation des associations et des acteurs du social sont vivement recherchés. Les collectivités territoriales et notamment les CCAS peuvent contribuer via l’analyse des besoins sociaux.

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1. Quelles sont les nouveautés du futur contrat de ville ?

Le futur contrat de ville, à signer d’ici la fin du premier semestre 2015, constitue le nouvel outil d’intervention pour un quartier prioritaire, espace urbain continu, situé en territoire urbain. Il est piloté à l’échelle supracommunale et conclu, soit sous la forme d’un contrat unique au niveau intercommunal, obligatoire lorsque la politique de la ville relève de la compétence de l’EPCI, soit sous forme d’un contrat-cadre décliné en conventions communales territorialisées. Il réunit l’État représenté par le préfet de département, le président de l’EPCI et les maires des communes concernées.