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Fiscalité

Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?

Publié le 27/10/2014 • Par Stéphanie Marseille • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !

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Publiée en juillet 2014, l’enquête de l’Unaf intitulée « Fiscalité et tarification des services locaux : enquête sur la prise en compte des familles dans les communes et les structures intercommunales » reste d’actualité. Elle confirme une grande diversité, pour ne pas dire disparité, dans la façon dont les communes et intercommunalités prennent en compte les situations familiales dans leurs services et prestations liées aux modes de garde des enfants et aux politiques jeunesse et de loisirs.

Restauration scolaire

Il s’agit du service municipal le plus répandu, quelle que soit la taille de la commune, mais 2/3 des collectivités appliquent un tarif unique, contre un tiers qui pratique ...

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