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Evénements - Santé-social - Page 1155
Participation des agents des ministères chargés du logement et du développement durable aux missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Un décret modifie le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).Une commission consultative de sécurité et d'accessibilité est chargée, dans chaque département, d'émettre des avis à destination de l'autorité ...
Projet de loi Vieillissement « Des ambitions modestes et sans moyen » – Pierre Bédier
Le projet de loi vieillissement a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, en septembre 2014. Pour Pierre Bédier, président (UMP) du conseil général des Yvelines, « les préconisations ne sont pas à la hauteur des grandes déclarations » du gouvernement.
Dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de ...
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Construction : la simplification à petits pas
Le bilan d'avancement des 50 premières mesures pour faciliter la construction de logements a été publié. Quelques mesures sont effectives, mais la majorité des allègements reste à venir.
L’ADMD lance une nouvelle campagne de sensibilisation
À l’occasion de la 7e journée mondiale pour le droit à mourir dans la dignité, l’ADMD demande au président de la République de tenir son engagement de campagne et de légaliser l’euthanasie.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 27 octobre
Christophe Bechu devient président de l'Odas, Nicolas Grivel directeur général de l'ANRU et sept autres nominations...
« La lutte contre l’isolement social doit être un axe majeur d’implication citoyenne » – Jean-François Serres
Le projet de loi vieillissement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en septembre 2014. Le délégué général des petits frères des Pauvres salue « les perspectives » apportées par le texte « même si certaines dispositions concrètes ne répondent pas toujours aux ambitions affichées ».
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 octobre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 27 octobre 2014.
Évaluer les risques professionnels dans son service
En plus de leurs missions proprement techniques et opérationnelles, de leurs compétences en matière d’organisation, de gestion et d’encadrement, les chefs de service ou d’équipe, notamment dans les services techniques, ont une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité au travail. Compte tenu des enjeux, les risques ...
