Logement

Construction : la simplification à petits pas

Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr CC by sa Alexandre Prévot

Le bilan d'avancement des 50 premières mesures pour faciliter la construction de logements a été publié. Quelques mesures sont effectives, mais la majorité des allègements reste à venir.

L’événement « Simplifications » qui s’est tenu le 30 octobre, conclu par le président de la République, a été l’occasion de faire un point sur l’avancement des mesures prises concernant le secteur du bâtiment. Sur les cinquante mesures annoncées le 25 juin 2014 par la ministre du Logement Sylvia Pinel, peu sont effectivement entrées en vigueur, mais nombreuses sont celles à être en cours de concrétisation. Au rang des mesures abouties, on peut citer celles visant à alléger la réglementation des normes sismiques et technologiques, par arrêté publié le 24 septembre 2014.  Ainsi la réglementation sera limitée aux seuls éléments non structuraux du cadre bâti qui par leurs caractéristiques, poids, mode de fixation et emplacement sont de nature à mettre en cause la sécurité des personnes. Le périmètre d’application des mesures de lutte contre les termites a aussi été affiné à une échelle communale, et non plus départementale.
La réglementation relative aux ascenseurs a également été affinée : l’obligation de travaux de précisions d’arrêt dans les ascenseurs a été supprimée, après avoir été suspendue dans l’attente de solutions alternatives moins coûteuses. L’obligation de travaux de protection contre la vitesse excessive en montée, très onéreux, a également été supprimée.  La prise en compte du coût induit pour le maître d’ouvrage dans tout document normatif visant à dimensionner le nombre d’ascenseurs dans les programmes immobilier est désormais obligatoire.

Dix mesures effectives – Au total dix mesures sur 50 sont désormais effectives. Un certain nombre de textes sont encore en concertation, comme  la suppression de l’interdiction de l’usage du bois en façade qui existe pour les grands bâtiments, la révision des règles de désenfumage, la révision de la norme électrique pour distinguer ce qui relève de la sécurité, et ce qui relève du confort, etc.

Un certain nombre de règles relatives à l’accessibilité sont également soumises à concertation, comme le fait de ne plus exiger l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite du logement situé à l’étage dans les bâtiments dits « intermédiaires », de deux niveaux, ou la suppression des dispositions pour l’accessibilité aux personnes en fauteuils roulant aux étages non accessibles des établissements recevant du public. Plusieurs textes devraient cependant être publiés d’ici décembre, comme ceux permettant de mettre en cohérence les possibilités de rendre accessible l’intérieur d’un bâtiment avec la topographie des lieux, ou ceux autorisant l’installation des rampes amovibles pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public existants.

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