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Evénements - RH-Management - Page 793
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.
Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014
Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...
Abrogation du décret Morano : « Pas de bébés à la consigne » pose ses conditions
Le 5 février 2014, le collectif « Pas de bébés à la consigne » a fait connaître ses propositions de réforme du décret Morano, appelant le gouvernement à se donner des objectifs ambitieux pour la qualité de l’accueil du tout petit.
La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale
Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?
Transferts 2014 des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à la Cades
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, modifié par l'article 16 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret fixe les ...
Formulaire «certificat médical accident du travail – maladie professionnelle»
Un arrêté fixe le modèle S6909c du formulaire «certificat médical accident du travail - maladie professionnelle» enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*03. Sa notice porte le numéro CERFA 50513#03.
Les fonctionnaires ressentent de plus en plus de discriminations à leur encontre
La dernière version du baromètre sur la perception des discriminations au travail, présentée lundi 3 février 2014 par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, fait froid dans le dos. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à se déclarer victimes de discriminations. Et celles venant de ...
Modernisation de l’action publique : les directeurs généraux de service amputés de leur pouvoir de notation
L’article 69 de la loi Mapam généralise au 1er janvier 2015 l’entretien professionnel dévolu au supérieur hiérarchique direct. Cette mention, passée pour l’instant relativement inaperçue, ôte aux directeurs généraux de services, toujours en demande d’un statut à part entière, le seul pouvoir qui leur était conféré par les ...
Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale – HCFPS
Le Haut conseil du financement de la protection sociale a publié un rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 février
Pour sa 3e édition les Mardis de l'Avenir de l'Assemblée nationale proposera le 4 février un débat sur le rôle des élus et des territoires dans la transition écologique. Côté débat parlementaire, c'est la formation professionnelle qui animera l'Assemblée et la péréquation communale, intercommunale et départementale qui sera discutée ...
