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ETRANGERS

Motivation de l’avis du médecin inspecteur de la santé publique

Publié le 08/04/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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L’insuffisance de motivation de l’avis du médecin inspecteur de la santé publique peut être utilement invoquée non seulement à l’égard d’une mesure d’éloignement, mais aussi à l’encontre d’un refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour.

Cet avis n’a toutefois pas à comporter, à peine d’irrégularité de ce refus, des indications sur la capacité de l’intéressé à supporter le voyage de retour en l’absence de toute contestation sur ce point. 

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