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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 844
Décès d’un mineur placé par décision judiciaire dans un lieu de vie
Un mineur est décédé suite à une agression commise par un autre mineur à l’intérieur d’un établissement auquel ces derniers avaient été confiés en application d'une décision judiciaire de placement.La question posée devant le Conseil d'Etat est ici relative à la responsabilité de l’Etat fondée sur la garde issue de ...
Strasbourg instaure le 30 km/h sur toute la ville
Roland Ries, Sénateur-maire PS de Strasbourg, poursuit la mise en place du code de la rue : en dehors des grands axes de transit et de contournement de la ville, toute la voirie du ban communal sera limitée à 30 km/h, voire moins grâce à la création de nombreuses « zones de rencontre ».
Centre ancien: l’ANAH ne peut suivre les attentes de Rennes
La capitale bretonne demandait 19 millions d’euros pour contribuer à la remise en état de son centre ancien. Cette exigence est trop importante, a jugé le président de l’Agence nationale de l’habitat mercredi 2 février 2011.
Transport d’enfants
Un arrêté est relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011.
Le SDIS du Loir et Cher reprend en main la gestion de son école
Six mois après ave été liquidé, le centre de formation qui était géré par un partenaire en DSP, est repris en régie et rouvrira au plus tard le ler mars.
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Coopération transfrontalière : tirer les enseignements de la période 2000-2006Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut
Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.
Les titres de circulation, des papiers sans valeur ?
Sur le terrain, policiers municipaux et gardes champêtres confirment la difficulté, voire l’inutilité, du contrôle. Les gens du voyage dénoncent ces titres spéciaux qu’ils jugent discriminatoires.
A Pessac, des chantiers éducatifs outils de médiation dans les quartiers
L’opération permet, depuis 2006, de pacifier les relations entre jeunes et adultes grâce à un projet commun.
Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : le constat
Commandé par le ministère de l’Intérieur, ce rapport analyse le rôle et le positionnement des polices municipales. Il met notamment en lumière les faiblesses des conventions de coordination et propose un certain nombre de propositions concrètes.
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Le Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipalesPolice municipale – Questionnaire de l’APVF
Une étude de l'Association des petites villes de France (APVF) révèle que 2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux.
