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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 751

1 Etat civil 07/01/2013

Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.

Administration 07/01/2013

La pré-plainte en ligne généralisée d’ici mars 2013

Le système de la pré-plainte en ligne, qui permet d'enclencher la procédure du dépôt de plainte sur internet, sera généralisé à l'ensemble du territoire d'ici le 4 mars 2013, a indiqué vendredi 4 janvier le ministère de l'Intérieur.

Budget 07/01/2013

Les régions Ile-de-France et Paca continuent d’investir le champ de la sécurité

Seules régions à mener une politique de sécurité, l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ont adopté fin décembre leurs budgets pour 2013. L’une fait la part belle aux dépenses d’investissement et cible principalement l’amélioration de la sécurité dans les transports, les lycées et les bases de loisirs, tandis ...

Prévention - Sécurité 06/01/2013

Les coordonnateurs prévention – sécurité font part de leurs attentes

Invités par la Gazette à s’exprimer à l’Assemblée nationale sur les priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et sur l’évolution de la profession, les coordonnateurs de prévention-sécurité ont réagi sur la gouvernance de la prévention et formulé de fortes attentes concernant leurs métiers.

Comportement professionnel 05/01/2013

Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (3): les obligations imposées au maire

La précédente fiche (voir: pour aller plus loin) a expliqué les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite. Cette fiche analyse les modalités techniques à respecter par les collectivités territoriales.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Police municipale 05/01/2013

Le Sénat organise le 24 janvier un débat sur les « PM »

Suite à la publication du rapport des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet, la Haute-Assemblée consacrera une séance plénière à l’évolution des polices municipales.

RaphaelLeMehaute
Copyright : © S. Gautier
[Club Prévention Sécurité] FIPD 03/01/2013

« Les moyens pour la prévention de la délinquance sont maintenus en 2013 » – Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du CIPD

Après l'adoption parlementaire du projet de loi de finances à la fin décembre 2012, le montant du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013 s'élève à 56,5 millions d'euros, dont les deux-tiers pour la prévention sociale et un tiers pour la vidéoprotection. C'est ce que révèle, dans un entretien au Club ...

Autorité parentale 02/01/2013

Créer un lien entre familles et institutions : les bonnes pratiques des professionnels de PACA

Quatre professionnels de la prévention de la délinquance de la région PACA ont présenté le 11 décembre 2012 des actions innovantes mises en place sur leurs territoires, où collectivités, institutions et familles agissent de concert.

Cet article fait partie du dossier :

Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?
Pouvoir de police 30/12/2012

Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?

Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.

Statut - Formation 29/12/2012

La médaille de la sécurité intérieure

Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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