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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 701
Quel est le régime applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste estime que la réglementation applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues est définie par arrêté municipal.
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
« L’accès au droit est une mission essentielle apportée aux citoyens : rendre la justice plus accessible ne consiste pas simplement à supprimer le timbre fiscal de 35€, c’est surtout rendre compréhensible le discours de la justice au quotidien. »En déplacement à Angers (Maine-et-Loire) vendredi 25 octobre, la garde des ...
Vénissieux : la police aux aguets après un week-end de violences urbaines aux Minguettes
Un scénario banal… rappelant de mauvais souvenirs d’émeutes aux forces de l’ordre. Par précaution, le dispositif policier a donc été reconduit lundi soir dans le quartier des Minguettes à Vénissieux.Une quinzaine de voitures avaient été incendiées dans la nuit de samedi 26 à dimanche 27 octobre, tandis qu’un accident de la route ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
En déplacement vendredi 25 octobre à Angers, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé le développement de nouvelles Maisons de la justice et du droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle s'est également prononcée pour une généralisation des bureaux d'aide aux victimes, dont le financement devrait être ...
Partenariat renforcé entre l’ADF et le Défenseur des droits
L'Assemblée des départements de France et le Défenseur des droits ont formalisé leur collaboration par une convention de partenariat dans l'objectif de nouer des « relations de confiance » et de promouvoir l'action du Défenseur des droits auprès des administrés.
«Il n’est pas nécessaire d’entreprendre des travaux de voirie coûteux pour transformer la ville» – Julien Bargeton, adjoint au maire de Paris
Multiplication des zones de rencontres et des zones « 30 », aménagement de voies en site propre pour les TC, systèmes de vélos et d’autos électriques en libre-service, projet d’abaissement de la vitesse maximale sur le périphérique…La ville de Paris multiplie les initiatives en faveur des modes alternatifs à la voiture individuelle ...
L’Intérieur juge « nécessaire d’évaluer l’impact de la vidéoprotection »
A l’occasion des Universités de la sécurité, le délégué interministériel à la sécurité privée et à la vidéoprotection, le préfet Jean-Louis Blanchou a indiqué le 22 octobre au Port-Marly (Yvelines) qu’un nouvel « appel d’offre avait été lancé fin septembre par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité ...
La légitime défense (2) : l’acte de défense
Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.
« Le nouveau réseau de sirènes va couvrir 1743 territoires prioritaires »
L’Etat a donné le coup d’envoi le 22 octobre en Haute-Saône du renouvellement des sirènes dans le cadre de la modernisation du réseau national d’alerte, engagé il y a 4 ans. En France métropolitaine, 654 territoires prioritaires, particulièrement exposés aux risques industriels et/ou naturels, vont être équipés d’ici 2019 de ...
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
