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Pouvoirs de police

L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif

Publié le 18/11/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : Régions

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

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L’ordonnance du tribunal administratif de Nice en date du jeudi 14 novembre stipule que l’exécution de l’arrêté du maire de Nice « est suspendue ».  Le tribunal a notamment estimé que l’arrêté municipal litigieux « porte aux libertés individuelles une atteinte disproportionnée par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques qu’il vise ».

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