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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 692
Non cumul des mandats : les députés remettent le Sénat au pas
Les députés ont rétabli, lundi 18 novembre au soir, l'interdiction pour un parlementaire d'exercer à partir de 2017 une fonction exécutive locale dont les sénateurs avaient voulu s'exempter en première lecture.
En quoi consiste l’infraction de « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » et quelle est sa sanction ?
Contrairement à l’infraction pour « stationnement ou arrêt dangereux de véhicule » correctement définie, celle pour « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » est plus floue. Elle occasionne des doutes chez plusieurs policiers municipaux, ne sachant pas forcément s'ils doivent verbaliser l'infraction sur un ...
L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.
L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.
Corbeil-Essonnes : la police municipale essuie des tirs, polémique avec la police nationale
Des policiers municipaux ont essuyé des coups de feu vendredi 15 novembre dans une cité de Corbeil-Essonnes. L'un d'entre eux a été légèrement blessé à l'aine, sans que la balle ne l'ait pénétré pour autant.Un syndicat de policiers municipaux pointe la mauvaise coordination avec la police nationale, la DDSP dément formellement.
Les bulletins de paie des policiers municipaux de catégorie C augmenteront en février 2014
Alors que plus de 90% des policiers municipaux appartiennent à la catégorie C, le gouvernement a reporté à février 2014 la revalorisation de salaires prévue pour ces agents. Une mauvaise affaire ? Pas tant que ça. Ce renvoi était réclamé par certains syndicats de la fonction publique territoriale dont la FA-FPT pour que les policiers ...
Près d’«un Français sur deux» a peur dans les transports en commun
Selon une étude de l’IFOP commandée par Axis Communications, le premier fabricant mondial de caméras de vidéosurveillance intelligentes, 49% des usagers de transports en commun auraient peur sur les lignes qu'ils utilisent. Parmi les éléments permettant de lutter contre ce sentiment d’insécurité, les aspects architecturaux et humains ...
Manifestation de 400 pompiers professionnels à Lille contre la réforme de la filière
Au moins 400 pompiers professionnels ont manifesté bruyamment le 14 novembre à Lille, estimant que leur plan de carrière est menacé.
Manifestation de 400 pompiers professionnels à Lille contre la réforme de la filière
Au moins 400 pompiers professionnels ont manifesté bruyamment le 14 novembre à Lille, estimant que leur plan de carrière est menacé.
Le sociologue Sébastian Roché réclame des politiques de sécurité « ajustées aux besoins locaux »
La mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, pilotée par le député Jean-Pierre Blazy, continue ses auditions. Elle a entendu, mardi 12 octobre, le sociologue Sébastian Roché, par ailleurs responsable du pôle "Sécurité et société" au CNRS. Il plaide pour que la France se dote d'une politique de ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
