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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 599
Le garde champêtre et le Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a modifié l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP). Elle élargit les pouvoirs de police judiciaire des gardes champêtre, prévus par le Code de l’environnement, aux propriétés situées dans la commune et elle unifie ...
Violences contre les femmes : près de la moitié imputée au partenaire
Une écrasante majorité des cas de violences contre des femmes est imputée à des hommes, et près de la moitié au "partenaire intime" de la victime, révèle une étude réalisée à partir de données statistiques du Centre d'accueil d'urgence des victimes d'agressions (CAUVA) du CHU de Bordeaux.
Qui est compétent pour constater les contraventions de grande voirie pour la protection du domaine public fluvial ?
Les fonctionnaires et agents compétents, définis par l’article L.2132-23 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en vigueur depuis le 30 mai 2013, sont d’origines administrative et professionnelle très diversifiées.
Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
DT-DICT : les impacts de la réforme 2014
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014. Dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation...Explications des principales évolutions.
Baromètre du service public municipal : une fracture générationnelle se dessine
A la veille du Congrès des maires 2014, la Gazette publie en exclusivité les résultats complets de la deuxième édition du Baromètre du service public municipal. Ils seront présentés mercredi 26 novembre de 15h à 16h, au Salon des maires et des collectivités locales, sur le Village territorial, Porte de Versailles à Paris.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Violences faites aux femmes : le gouvernement s’attaque à la formation des professionnels
A l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce 25 novembre, le gouvernement fixe les nouvelles priorités de son 4ème plan interministériel (2014-2016). Au cœur de ses préoccupations : la mise en place d'outils de formation déclinés pour toutes les professions concernées et l'accès à un logement ...
Délinquance et immigration : France 2 s’attaque aux préjugés
Dans un documentaire qui sera diffusé ce mardi 25 novembre dans l'émission "Infrarouge" sur France 2, le journaliste John Paul Lepers, mène l'enquête sur le terrain et s'appuie sur l'expertise scientifique pour démontrer l'absence de corrélation entre immigration et délinquance.
Vers la création d’un label pour les services de médiation
Le Réseau des villes correspondants de nuits et médiation sociale, l'Afnor et plusieurs collectivités ont défini une démarche de labellisation des services de médiation. Une dernière réunion de travail a eu lieu jeudi 20 novembre. Ce label doit permettre, entre autres, de professionnaliser la filière. Objectif : constituer un nouveau ...
Police municipale : derniers jours pour s’inscrire à la rencontre de Toulouse !
Le Club prévention sécurité organise le 2 décembre à Toulouse en partenariat avec l'Association des cadres de la police municipale une rencontre professionnelle consacrée à la coopération entre les forces de sécurité. L'occasion de dresser un état des lieux des "PM" et de mettre en avant les bonnes pratiques de terrain, en présence du ...
