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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 586
Les dispositions relatives aux «décisions implicites de l’administration» s’appliquent-elles aux policiers municipaux ?
De nouvelles dispositions de simplification établissent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut en principe acceptation. Mais il existe de nombreuses exceptions à connaître dans la gestion d’un service de police municipale.
François Hollande flèche les nouveaux services civiques vers la sécurité
Dans son discours prononcé lundi 9 mars à l’occasion du 5ème anniversaire du service civique, le président de la République François Hollande a promis de renforcer et valoriser ce dispositif d’ici 2016. Des missions de police pour assurer la sécurité et une présence humaine dans les lieux publics devront être prochainement proposées ...
Transports en commun : le sentiment d’insécurité domine chez les femmes
La synthèse d’une étude réalisée par le Centre international pour la prévention de la criminalité, publiée le 6 mars dernier, montre que seules 48% des femmes se sentent toujours en sécurité dans les transports, contre 62% des hommes. Pourtant, dans les statistiques, ces dernières ne sont pas plus sujettes aux agressions que leurs ...
Police municipale: NKM réclame un référendum local à Paris pour faire pression sur le gouvernement
La présidente du groupe UMP au Conseil de Paris Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé lundi 9 mars la tenue d'un référendum local sur la création d'une police municipale à Paris. Le sujet devrait être examiné la semaine prochaine, dans l'optique d'influencer le gouvernement et le contraindre à autoriser la capitale de se doter d'une police ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions sanctionnées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014. Les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 1er janvier 2015 ...
Un garde champêtre intercommunal ne peut être candidat aux élections municipales d’une commune membre
Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article L.231 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ces dispositions ont pour objet, notamment, de préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son mandat.Il résulte des dispositions ...
Une démocratie pour un nouvel engagement citoyen
Dans un ouvrage collectif publié en avril 2013 , nous faisions des constats sur notre démocratie et des propositions pour renouer avec la dynamique de l’engagement citoyen. Nous évoquions la société de consommation, l’individualisme, la crise, la défiance envers les élus, le délitement du lien social qui sont notre bain quotidie ...
Quartiers sensibles : les mesures « sécurité » annoncées par le gouvernement
Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement a dévoilé le 6 mars 2015 ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles à l'occasion d'un Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté. Le Club prévention sécurité se penche sur les mesures destinées à "vivre en sécurité dans ...
Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.
Egalité et citoyenneté : le gouvernement mise sur une politique de peuplement coercitive
Accompagné de sept ministres et secrétaires d’Etat, le premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 6 mars une soixantaine de mesures ayant pour objectif de combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique" en France, et rendre concret les notions d’égalité et de citoyenneté dans l'ensemble des territoires. Priorité a été ...
