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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 578

01/06/2015

Palaiseau: une semaine du sport scolaire et citoyen

La semaine du sport scolaire permet de clôturer l'année en faisant venir sur cinq jours toutes les écoles avec leurs classes du CP au CM, sur le complexe sportif Georges Collet de Palaiseau (Essonne). Cet événement est un moment de convivialité qui permet de renforcer le lien social entre les ...

Statistiques 28/05/2015

Quelles sont les forces de sécurité à Paris ?

Alors que la proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs de police du maire de Paris a été adoptée par les sénateurs le 21 mai, le Club prévention sécurité dresse un état des lieux des forces de sécurité présentes dans la capitale.

Jurisprudence 27/05/2015

Parcelle construite située en zone rouge du PPRN : le maire ne peut prendre des mesures plus restrictives que celles prévues par le plan

Les dispositions de l’article L.2212-2 5° du CGCT ne permettent pas au maire d’interdire l’occupation d’une parcelle privée située au pied d’une falaise rocheuse ainsi que toute circulation sur cette parcelle ayant pour effet d’empêcher les propriétaires d’accéder à la construction qui y est édifiée.Et ce, même si elle est ...

Médiation 26/05/2015

Le médiateur de la région Ile-de-France donne raison aux réclamants une fois sur deux

Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu public, mardi 26 mai, le rapport de sa première année d'activité. Même si ce laps de temps semble court, des tendances sont perceptibles : les réclamations touchent davantage le secteur santé-social et les réorientations vers d'autres instances sont courantes.

Flash ball cartouche
Copyright : Essai armes
3 Armement 26/05/2015

L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes

Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Chiens dangereux 26/05/2015

Que faire en cas de demande de déclaration d’un chien de première catégorie né après 2000 ?

Si les obligations étaient respectées à la lettre, la situation ne devrait théoriquement plus se poser. Mais il arrive que des propriétaires présentent tout de même de tels chiens aux postes de police municipale, malgré qu'ils soient nés après 2000 et ne peuvent être déclarés. Juridiquement, les réponses ne sont pas claires et ...

Education 26/05/2015

La laïcité au cœur des débats des rencontres de l’éducation

Réunis à Villeurbanne les 20, 21 et 22 mai dans le cadre des rencontres de l’éducation organisées par la ville de Villeurbanne et le réseau des villes éducatrices, les participants ont notamment planché sur la laïcité, sa définition et les moyens à mettre en œuvre pour former le corps éducatif et les jeunes.

Economie 22/05/2015

Un dernier espoir pour Entreprise Rhône-Alpes International

Le plan de reprise de l’association rhônalpine chargée d’accompagner les entreprises à l’international présenté par la région, ayant été rejeté par le conseil régional, l’espoir repose désormais sur les Opérateurs spécialisés du commerce international. La date de dépôt des dossiers pourrait être repoussée pour permettre ...

Démocratie locale 22/05/2015

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus de l’opposition (AELO) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition dans les assemblées délibérantes des collectivités. Des droits parfois bafoués par l’exécutif ...

1 Décentralisation du stationnement 22/05/2015

Redevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru

Le décret est relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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