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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 564
Géographie prioritaire, PNRU, intercommunalités : ce que dit le rapport 2014 de l’ONZUS
Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), remis mercredi 6 mai au gouvernement, revient sur les chiffres-clés de la politique de la ville. Sans surprises, ils font état d’une réalité économique et sociale toujours difficile dans ces territoires. L’ONZUS livre également une analyse ...
Loi Renseignement : « On instrumentalise la peur du jeune délinquant »
Les députés ont voté ce mardi 5 mai, en première lecture, le projet de loi relatif au renseignement. Pour le sociologue Laurent Mucchielli, "ce sont toujours les mêmes que l’on cible, à savoir des jeunes issus de l’immigration maghrébine".
Polices : comment partager les fréquences radios
Décidée au lendemain des attentats de janvier 2015, la généralisation de l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication des forces de sécurité nationale et des polices municipales est largement décrite dans une circulaire du 14 avril 2015 et son annexe technique. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, en décrypte le contenu.
Conseil de Paris : l’éloge de la transparence
Le Conseil de Paris se dote d’une commission de déontologie chargée de veiller aux bonnes pratiques de ses élus en matière de transparence. Une initiative unique pour une collectivité locale. Les cinq sages se réunissent, mercredi à l’Hôtel de ville pour leur première séance.
La droite sénatoriale veut une police municipale à Paris
Une proposition de loi des sénateurs parisiens Yves Pozzo di Borgo (UDI), Pierre Charon (UMP) et Philippe Dominati (UMP) sera examinée au cours de la troisième semaine de mai dans l'optique de renforcer les pouvoirs de police du maire de Paris. Un préalable indispensable en vue de l'éventuelle création d'une police municipale au sein de la ...
Projet de loi sur le Renseignement : les assistants de service social ne veulent pas être surveillés
Alors que le projet de loi sur le renseignement était adopté par les députés avant d'être transmis au Sénat, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) mettent en avant le statut spécifique des travailleurs sociaux du fait des secrets dont ils sont dépositaires et réclament leur exclusion du champ d’application du ...
Dialogue environnemental : la Commission Richard dévoile un premier bilan d’étapes
Le colloque « Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental » du 5 mai 2015 a été l’occasion pour Alain Richard, président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental de présenter l’avancée de ses travaux. Installée en février, la commission Richard doit rendre à la fin ...
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal
Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.
Ouvrir les chemins de la démocratie locale à toutes et tous
Deux démarches d’open gov sont menées en parallèle à Nantes, par la société civile et la ville. Un concept séduisant sur le papier, mais dont la mise en œuvre est délicate si l’on veut toucher un large cercle de citoyens, sur le fond des politiques publiques.
Vigipirate : l’Intérieur veut impliquer les policiers municipaux, les syndicats sur la réserve
Dans un télégramme du 23 avril adressé aux préfets, le ministère de l'Intérieur souhaite mobiliser les policiers municipaux dans sa lutte contre le terrorisme. Les syndicats restent sur la réserve.
