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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 508
Le projet de loi Egalité et citoyenneté s’ouvre aux remarques de la société civile
Le gouvernement a mis en place une plateforme de consultation numérique, permettant aux citoyens de modifier le projet de loi Egalité et Citoyenneté et de porter leurs propres amendements, avant son examen au Parlement fin juin. Les ministres Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts ont assuré la promotion de cet outil, jeudi 12 mai ...
Quels actes attaquer devant le juge administratif ?
Les préfets sont amenés à fusionner ou à étendre le périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale. Mettre en œuvre ces projets nécessite d’adopter quatre arrêtés distincts. Seul un recours en annulation assorti d’un référé-suspension peut utilement être exercé à l’encontre d’un arrêté préfectoral ...
Contre le terrorisme, les communes veulent mieux protéger les écoles
Au lendemain des attentats de Paris, les établissements scolaires, visés dans des vidéos de propagande, se sont retrouvés au cœur d’un dispositif de protection renforcé. Les collectivités territoriales sont responsables de la sécurité des écoles, et plus particulièrement les municipalités pendant le temps périscolaire. Attroupements ...
Les effectifs de police municipale ont continué d’augmenter en 2015
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France comptait 20 996 policiers municipaux et 7137 agents de surveillance de la voie publique en 2015. Une tendance à la hausse à mettre en relation avec l'augmentation spectaculaire des recrutements qui a suivi les élections municipales de 2014. Seul bémol : les effectifs de ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Un obstacle en moins sur la voie de la privatisation de l’aéroport de Lyon
Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension porté par l'association de riverains lyonnais, Acenas. Cette dernière souhaitait stopper le processus de vente engagé par l'Etat de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. De leur côté, les collectivités et la CCI s'organisent pour que cette cession ne se fassent surtout pas sans elles.
Policier municipal, le métier qui recrute le plus dans les collectivités début 2016
Selon le dernier baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que "La Gazette" publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), le métier de policier municipal a été le plus demandé dans les ...
Le gouvernement français révise sa stratégie de lutte contre le terrorisme
Le gouvernement français a présenté, lundi 9 mai, un « Plan d’actions contre la radicalisation et le terrorisme », accentuant les efforts de prévention et mobilisant les collectivités territoriales. Il repose sur une trentaine de dispositions prises depuis 2014 – dont un bilan a été dressé– ainsi qu’une cinquantaine de nouvelles ...
Lutte contre le terrorisme : ce que le gouvernement demande aux collectivités
A l’aide des collectivités territoriales et des acteurs associatifs, le gouvernement français souhaite franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste. Un nouveau plan de 80 mesures a été présenté, lundi 9 mai, par Manuel Valls. Retour sur les mesures concernant les ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes
Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux ...
Le garde champêtre et le droit de suite prévu par le code de l’environnement (1)
L'ordonnance du 11 janvier 2012 a fait évoluer de façon notable les dispositions de procédure pénale du code de l'environnement depuis le 1er juillet 2013. Nous abordons dans la présente fiche le droit de suite. En outre, le code de l'environnement offre de nouveaux pouvoirs aux policiers ruraux qu'ils se doivent de maîtriser parfaitement ...
