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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 423
Embarras de la voie publique : quelle est la compétence des ASVP ?
Un agent de surveillance de la voie publique peut-il verbaliser un contrevenant par amende forfaitaire pour embarras d'une voie publique, en invoquant sa compétence au titre du code de la santé publique ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à cette question dans une analyse point par point.
Logement social : les bailleurs investissent le champ de la sécurité
Alors que s'ouvre ce mardi 26 septembre le 78e congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg, dans un contexte de tensions autour de la baisse des APL, les bailleurs sociaux font face à des problèmes croissants de sécurité et de "tranquillité résidentielle" dans leur parc social. Pour y remédier, un réseau national d’environ ...
Mettre en œuvre la réforme du stationnement payant en six étapes
Les collectivités territoriales doivent rapidement établir une redevance de stationnement comprenant un barème tarifaire de paiement immédiat et un forfait de post-stationnement. Le barème tarifaire pourra être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution ...
Les sénateurs coûtent-ils vraiment trop chers ?
Comme une ritournelle à intervalle régulier, toutes les élections sénatoriales remettent sur la table la question du coût des sénateurs. Pourtant, à écouter les spécialistes du Sénat, ce sont moins les indemnités des membres du Palais du Luxembourg que le manque de transparence de leurs finances qui pose problème.
Police municipale : Jacqueline Gourault ouvre sa porte aux syndicats
Trois mois après sa nomination place Beauvau, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, a reçu les représentants des cinq syndicats représentatifs de la police municipale. L'occasion pour eux de passer en revue leurs revendications. De son côté, le ministère assure qu'une commission consultative des ...
Attentat de Nice : Sandra Bertin relaxée
Poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin, a été relaxée ce jeudi 21 septembre par le tribunal correctionnel de Paris, au bénéfice de la bonne foi.
Sécurité : France urbaine prône une « gouvernance partagée »
A l'occasion de la Conférence des villes organisée le 20 septembre à l'Hôtel de ville de Paris, les élus de France urbaine ont exprimé leur volonté de donner un nouveau souffle au partenariat local de sécurité. Devant le ministre de l'Intérieur, ils se sont dits satisfaits de la création prochaine de la police de sécurité quotidienne ...
Finances, climat, politique de la ville, logement : Edouard Philippe veut rassurer les élus
Après un été agité par les modalités de l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse du nombre de contrats aidés, Edouard Philippe se savait très attendu par les collectivités. Le Premier ministre a profité de son intervention devant la 17ème Conférence des villes, organisée par France urbaine, pour confirmer l’encadrement ...
Harcèlement de rue : Marlène Schiappa met en place un groupe de travail
La secrétaire d’Etat en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes vient d’officialiser une liste de cinq députés (LREM, UDI- Les Constructifs, Nouvelle Gauche) missionnés pour caractériser le harcèlement de rue et envisager les modalités de sa verbalisation.
Des voitures connectées pour anticiper les usages de la voirie
Le département de la Gironde a mené une étude pour mieux cerner les déplacements des automobilistes sur son territoire. Objectif : comprendre les usages pour anticiper les mesures à venir en matière de voirie.
