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[BILLET] Pouvoirs de police

Le moralisme ne passera pas par le juge

Publié le 22/11/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert santé social, Billets juridiques, France

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Fotolia Paul Hill
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois portant interdiction des affiches liées à la campagne de prévention de contamination par le VIH.

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Le maire (LR) d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Bruno Beschizza, avait interdit, par arrêté du 21 novembre 2016, sur tout le territoire de sa commune, la diffusion de la campagne d’information par affichage urbain visant à la prévention de la contamination par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et par les autres infections sexuellement transmissibles (IST), organisée par l’Agence nationale de santé publique.

Etablissement public de l’Etat, cette agence menait une campagne de prévention destinée au public homosexuel masculin, mettant en avant des couples d’hommes et des messages tels que « Aimer, s’éclater, s’oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi ».

Abrogation après exécution

Des images qui avaient choqué le maire d’Aulnay-sous-Bois au point qu’il les ...

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Commentaires

Le moralisme ne passera pas par le juge

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Rivière_Espérance

08/03/2018 03h45

Je n’aurai pas de grands discours à faire… seulement qu’il ne s’agit pas de « moralisme », et que pour le coup, nous sommes hors sujet.

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