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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 412
Harcèlement de rue : le projet de loi Schiappa détaille la nouvelle infraction
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, porté par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, a été présenté le 21 mars en conseil des ministres. Il consacre une nouvelle infraction d'outrage sexiste, qui sera sanctionnée d'une contravention de quatrième classe, pouvant être verbalisée par la police ...
Lutte contre le racisme : le gouvernement veut s’appuyer sur un « réseau de villes »
Le Premier ministre a présenté le 19 mars un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avec une série de mesures axées sur l'Internet, l'éducation et l'accompagnement des victimes. Il propose de créer un "réseau de villes et de territoires" engagés dans cette lutte et piloté par un collège d'élus locaux.
Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins
La réforme du stationnement passe mal chez les personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2018, elles sont nombreuses à avoir reçu un forfait de post-stationnement (FPS) à tort, puisqu’elles bénéficient de la gratuité. En filigrane se pose la question du contrôle par des véhicules automatisés, qui doit être confirmé par un agent ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Enfants du djihad : la Seine-Saint-Denis interpelle le gouvernement
Suite à la publication de la circulaire toilettant la prise en charge des enfants de retour d’Irak et de Syrie, Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, qui accueille la majorité de ces enfants, estime qu’il est temps que l’État reconnaisse la spécificité de son territoire et l’accompagne financièrement ...
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Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?
Pourquoi le monde rural doit-il continuer à mourir sur la route ?
Ils ne lèveront pas le pied. On ne leur volera pas un droit chèrement acquis à coup d’accélérateur. Ils se battront pour pouvoir continuer à écraser librement le champignon. Et ils le font savoir haut et fort.
« Face à la radicalisation, l’Etat ne peut pas agir seul »
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Muriel Domenach, détaille l’impact des nouvelles mesures gouvernementales sur les collectivités.
Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ?
Depuis janvier 2018, des personnels de sociétés privées établissent les forfaits de post-stationnement dans les communes qui ont décidé de déléguer le contrôle du stationnement payant. La presse a relaté des cas de contrôles opérés par des personnels non assermentés, alors qu’il s’agit d’une condition indispensable à la ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Radicalisation : l’ex-journaliste Nicolas Hénin veut former les agents publics
Alors que le gouvernement demande aux collectivités de se mobiliser pour améliorer la formation des élus face aux problématiques de radicalisation, le think tank Action Résilience, présidé par l'ancien journaliste, Nicolas Hénin, otage de l'Etat islamique en 2013, propose de sensibiliser les agents à la prévention et à la gestion des ...
Carte judiciaire : entre fusion et expérimentation
Annoncée vendredi 9 mars par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, la réforme de la justice comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore création de tribunaux criminels ...
Législation funéraire (10) : règlement intérieur d’un site cinéraire communal
Le site cinéraire est destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Le règlement intérieur d’un site cinéraire constitue une mesure de police et doit intervenir sous forme d’arrêté du maire.
