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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 397
« Face à la menace terroriste, nous avons besoin des capteurs des collectivités »
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Muriel Domenach dresse un bilan d’étape du plan gouvernemental lancé en février dernier. L’occasion pour elle d’appeler les collectivités territoriales à davantage se mobiliser et à rappeler ...
Une amende d’1M€ à un office HLM annulée par le Conseil d’État
Condamné à payer 1,082 million d’euros, l’office public d’habitat de Puteaux vient de voir son amende réduite à 82 000 € par le Conseil d’État.
Le « droit à la ville », un programme (encore) d’avenir ?
Cinquante ans après Mai 68 et la parution du «Droit à la ville», les travaux du philosophe Henri Lefèbvre résonnent de nouveau dans l’actualité. Pour toute une partie de la gauche, le livre-phare de ce penseur pourrait servir à rompre avec les métropoles technocratiques uniquement pensées autour de la compétitivité, afin de ...
L’équipe piscine de Pessac lutte contre la pollution des océans
La piscine Caneton de -Pessac, en Gironde, reçoit chaque année vingt-huit classes du primaire, composées de vingt-cinq à vingt-sept élèves en moyenne. Soit plus de 700 enfants. «À chaque rentrée scolaire, nous mettons en place une démarche qui entre dans le cadre du ...
Police municipale : la commission consultative renouvelée, réunion en juin
Annoncé depuis l’automne, l’arrêté fixant la nouvelle composition de la commission consultative des polices municipales a été publié le 20 mai au Journal officiel. Sans surprise, le maire de Nice, Christian Estrosi, fait son retour au sein de cette commission, dont une réunion est attendue à la mi-juin. Le point sur les nominations.
En 2017, le Conseil d’Etat fait rimer activité et efficacité
Augmentation des affaires réglées par les juridictions administratives, des avis consultatifs rendus en moins de deux mois… le Conseil d’Etat est fier de rendre son rapport d’activités 2017. Car si l’année a été chargée, les membres du Palais-Royal peuvent se féliciter d’avoir mené à bien leurs missions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Candidatez aux Trophées de la participation et de la concertation !
Votre collectivité sait faire rimer action publique et démocratie participative ? Concertation, co-construction sont désormais des mots intégrés dans vos politiques publiques ? Les Trophées de la participation et de la concertation sont alors faits pour vous. Vous avez jusqu’au 15 juin pour déposer votre candidature.
Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?
Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...
Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste : le rapport de mise à disposition
L’article L.234-1 § II du code de la route prévoit et réprime le délit de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste. Cette fiche propose un exemple de rapport de mise à disposition d’un conducteur interpellé en état d’ivresse manifeste, à l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie ...
