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Prévention de la radicalisation

« Face à la menace terroriste, nous avons besoin des capteurs des collectivités »

Publié le 22/05/2018 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Domenach
V.Remy-Neris SG/CIPDR
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Muriel Domenach dresse un bilan d’étape du plan gouvernemental lancé en février dernier. L’occasion pour elle d’appeler les collectivités territoriales à davantage se mobiliser et à rappeler leurs rôles. Elle confirme par ailleurs la présentation avant la fin de l’année d’une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.

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Trois mois après sa présentation, le plan national de prévention de la radicalisation commence à porter ses fruits. C’est ce qu’affirme dans un entretien à la Gazette la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Muriel Domenach, qui en détaille les premières réalisations.

Le message est clair : alors que la menace terroriste plane toujours sur le pays, le gouvernement veut afficher sa détermination. Et entend mobiliser davantage les élus locaux et les professionnels. Entretien.

Le plan national de prévention de la radicalisation a été présenté le 23 février dernier. Quel premier bilan tirez-vous de sa mise en œuvre ?

La menace terroriste est toujours prégnante. Elle se transforme et devient aujourd’hui plus diffuse, comme en témoignent la récente attaque au couteau à Paris et les projets d’attentats déjoués. Cette reconfiguration de la menace s’accompagne en outre d’une véritable acculturation à la violence parmi les plus jeunes, comme le montre l’étude des sociologues Olivier Galland et Anne Muxel, « La tentation radicale ».

C’est pourquoi nous faisons une priorité de la prévention à l’école. Le plan national lui consacre une série de mesures qui sont d’ores et déjà en application. Parmi celles-ci, les dispositifs de soutien à la laïcité, au niveau national et académique, sont en place. Les plans « devoirs » sont mis en place au collègue. Les plans « mercredis » pour mieux accompagner les élèves dans leurs apprentissages sont en cours de déploiement. La loi qui voit évoluer le régime législatif d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrats a été promulguée le 13 avril, des décrets d’application devraient sortir dans les prochains jours.

Quelle peut être la contribution des élus locaux ?

Tous les acteurs locaux doivent être opérationnels pour la prochaine rentrée scolaire. Les élus locaux ont leur part à prendre et, conformément à la loi, doivent assurer le contrôle de l’obligation scolaire.

Cette responsabilité des maires de contrôler l’obligation scolaire doit s’inscrire dans un travail en réseau, que nous mettons en place avec le préfet et le représentant de l’Education nationale dans chacune des cellules de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF) au sein des préfectures.

L’objectif est de mieux partager l’information sur des enfants scolarisés dans des familles présentant des vulnérabilités, ou déclarés comme instruits à domiciles dans un cadre  clandestin. Et puis nous avons une préoccupation concernant des enfants qui sortiraient totalement des radars

L’Éducation nationale joue-t-elle le jeu ?

Le ministre de l’Éducation nationale est déterminé. Des référents radicalisation nommés dans chaque académie et les directeurs académiques (DASEN) ont pour mission de faire remonter les difficultés et de les traiter. Le dispositif prévu avec les maires et les préfets sera un cadre essentiel.

Le FIPD prévoit cette année encore une aide à la sécurisation des établissements scolaires. Les écoles sont-elles mieux protégées ?

Nous sommes très vigilants car un certain nombre de quartiers sont exposés. De nombreux aménagements ont déjà été réalisés mais il faut reconnaître un certain nombre d’encombrements des dossiers. Au total, ce sont 7 millions d’euros qui seront cette année mis à disposition des collectivités pour les aider à sécuriser les établissements.

Lors de la présentation du plan national, en février, le Premier ministre a appelé les collectivités à se mobiliser face à la radicalisation. Vous aviez alors détaillé les mesures à mettre en oeuvre. Que s’est-il passé depuis trois mois ?

L’enjeu avec les collectivités est de renforcer et de sécuriser les échanges d’informations avec les cellules préfectorales, les CPRAF, et d’améliorer les dispositifs de détection, de signalement et de prise en charge des personnes radicalisées. C’est ce que rappellera une circulaire qui paraîtra dans les prochaines semaines pour détailler la déclinaison territoriale du plan national.

Depuis février, nous avons rencontré les associations d’élus à deux reprises pour recenser les référents radicalisation que nous demandons aux élus de nommer au sein de leurs conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Notre volonté est d’organiser l’animation d’un réseau de ces référents, qui sont bien souvent en réalité les coordonnateurs des conseils locaux.

Je l’ai dit : la menace est en pleine reconfiguration. Nous avons donc besoin de multiplier les capteurs et notamment ceux des collectivités, à qui nous demandons maintenant de bien s’approprier les outils de prévention que nous avons mis en place. Il y a beaucoup de localités où le climat de confiance permet des échanges d’informations nominatives.

J’ajoute qu’un guide des bonnes pratiques en matière de prévention de la radicalisation verra le jour en septembre.

La principale demande des élus est d’être formés. Que proposez-vous ?

C’est une priorité réaffirmée par le plan gouvernemental : nous voulons intensifier la formation des élus locaux mais aussi, bien sûr, des agents territoriaux. Nous travaillons aujourd’hui à l’élaboration d’un cadre national de formation avec le Conseil national de formation des élus locaux, l’Institut pour la formation des élus territoriaux et le CNFPT dont nous attendons une réponse.

Par ailleurs, et nous appelons tous les acteurs locaux à y participer, nous organisons les 20 et 21 juin une formation qui se tiendra à Paris. C’est une opportunité importante pour les agents des collectivités mais aussi les acteurs associatifs, car il s’agit bien de responsabiliser sur la radicalisation des acteurs de terrain, et non de créer des intervenants ad hoc. Les modules dispensés portent notamment sur les enjeux géopolitiques, le cadre juridique de la lutte contre la radicalisation, la protection de l’enfance, , la réponse publique à partir de cas pratiques, la prise en charge des personnes radicalisées, les  concepts clés de l’islam. Sur ces deux derniers modules, un marché public a été notifié, dont les bénéficiaires sont les associations Artemis et Convivencia .

Une vive polémique a éclaté fin 2016 concernant les dérives de certaines associations mandatées pour prévenir la radicalisation. Qu’est-ce qui a changé ?

Comme prévu par le plan de prévention, nous avons établi un cahier des charges fixant les critères à respecter concernant la prise en charge des personnes radicalisées. Ce cahier des charges, développé avec les associations de praticiens, répond à la polémique du passé sur un soi-disant « business de la déradicalisation ». C’est la garantie d’une meilleure professionnalisation, d’un meilleur suivi et d’un contrôle des associations intervenant sur ce champ. De plus,  la circulaire FIPD détaille le renforcement du suivi financier par les préfectures. Un comité des financeurs se réunira chaque trimestre et dressera un bilan en fin d’année de la mise en œuvre du cahier des charges.

Où en est-on des retours de mineurs de zones irako-syriennes ?

Nous dénombrons à ce jour 77 mineurs revenus de la zone irako-syrienne, dont 20 depuis la chute de Raqqa en octobre dernier. Le volume est faible et nous n’observons pas d’accélération inquiétante, même si nous savons que beaucoup d’enfants sont encore présents dans cette région.

Il faut rappeler que les trois-quarts des mineurs revenus ont moins de 8 ans et la quasi-totalité ont moins de 13 ans. C’est pourquoi la circulaire du 23 février 2018 sur la prise en charge de ces enfants insiste sur le suivi de long terme et rappelle la nécessité d’un bilan médical et psychologique en vue d’une prise en charge spécifique.

Enfin, comme nous nous y étions engagés dans le plan, les intervenants de terrain vont bénéficier de formations. Elles auront lieu d’ici à l’été dans les départements concernés par ces retours et viseront les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et les familles d’accueil, dont l’accompagnement est indispensable.

Les contrats de ville, qui sont en cours d’évaluation, doivent dorénavant comporter un volet « prévention de la radicalisation ». Quel bilan en tirez-vous ?

L’objectif est de généraliser ces plans d’actions sur la prévention de la radicalisation dans les contrats de ville. Ce n’est pas encore le cas et les signataires de ces contrats doivent maintenant passer à la vitesse supérieure. D’autant que le FIPD 2018 prévoit des financements pour soutenir les actions engagées.

Je rappelle aussi que ces plans donnent l’occasion de conduire des actions de prévention primaire. Les acteurs ne doivent pas hésiter à se lancer !

La circulaire sur le FIPD  confirme la présentation d’une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance en 2018. Que faut-il en attendre ?

Cette nouvelle stratégie sera présentée avant la fin de l’année et entrera en application en 2019. Les travaux ne sont pas suffisamment engagés pour en évoquer dès maintenant les priorités même si, logiquement, nous porterons un intérêt particulier sur la prévention de la récidive et sur les travaux d’intérêt général (TIG). Je veux également sensibiliser les collectivités territoriales à la nécessaire pérennisation des intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie, au nombre de 261 aujourd’hui, dont les missions d’accueil et de prise en charge des victimes sont essentielles et permettent aux forces de sécurité de se concentrer sur leurs missions propres.

FIPD : la répartition des financements

Interrogé par la Gazette sur la répartition du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le SG-CIPDR apporte les précisions suivantes :

Sur les 84 millions d’euros initialement programmés pour la prévention de la radicalisation en 2017 :

  • 7,3 M€ ont été consacrés aux actions de prise en charge et de formation,
  • 20 M€ dédiés au GIP de Pontourny ont été reventilés,
  • 4,5  M€ dédiés à la sécurisation des zones touristiques,
  • 30 M€ pour la sécurisation des sites scolaires.

En 2018, à périmètre constant, le FIPD est ventilé de la façon suivante :

  • 17,5 M€ sont dédiés aux actions de prise en charge et de formation,
  • 7 M€ pour la sécurisation des établissements scolaires,
  • 4 M€ pour la sécurisation des sites sensibles.Le dispositif de sécurisation des sites touristiques n’est pas reconduit en 2018 (les investissements consentis en 2017 ayant eu l’effet recherché, et avec la reprise de la fréquentation touristique).

La part du FIPD consacrée à la prévention de la délinquance s’élève en 2018 à 38,4 millions, montant comparable à 2017, dont 70% fléchés sur le programme I sur la prévention de la délinquance des jeunes.

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