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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 348
Retour des enfants du djihad : la Seine-Saint-Denis témoigne
Après plusieurs semaines de tractations, le ministère des Affaires étrangères a annoncé le 15 mars avoir rapatrié "plusieurs enfants de jihadistes" de la zone irako-syrienne. Dans un entretien à la Gazette, le directeur de la protection de l'enfance de la Seine-Saint-Denis dresse un bilan de l'expérience de son département, en première ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Sapeurs-pompiers : les syndicats lancent un ultimatum au gouvernement
A l'issue d'une rencontre avec le ministre de l'Intérieur, une intersyndicale brandit la menace d'une mobilisation si elle n'obtient pas de réponses à ses revendications notamment sociales et salariales. De son côté, Christophe Castaner s'engage à apporter d'ici avril des réponses et un calendrier.
Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points
Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.
Les règles déontologiques applicables à l’ASVP : le serment de l’ASVP (1)
Contrairement aux agents de police municipale, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Comme tout fonctionnaire assermenté, l'ASVP est soumis aux obligations imposées par le serment. Il est également tenu de respecter les obligations déontologiques prévues pour les fonctionnaires. Cette fiche analyse les obligations ...
Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?
L’utilisation des lanceurs de balles de défense suscite de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Les opposants à ce moyen de force intermédiaire tentent d'utiliser tous les outils juridiques pour le faire interdire. Quels sont les pouvoirs du maire en la matière ? Réponse avec notre juriste.
Les garants du Grand débat expriment leur satisfecit
Alors que s'achève le 15 mars la phase de réunions d'initiative locale, et que se tiennent cette semaine les quatre conférences nationales thématiques avec les corps intermédiaires, les cinq garants du Grand débat tirent des conclusions plutôt positives de cette première séquence.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Police municipale : renouvellement syndical au sein de la commission consultative
Suite aux élections professionnelles de décembre, un arrêté du 7 mars 2019 fixe la nouvelle composition de la commission consultative des polices municipales (CCPM). Pas de changement majeur si ce n’est l’arrivée du syndicat Solidaires, qui défend "une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire".
Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l’amende
Alors que les départements sont dépassés par l’afflux de mineurs non accompagnés, la Cour européenne des droits de l’homme a épinglé la France pour traitements dégradants.
Pour enseigner la natation les profs d’EPS doivent être qualifiés
Selon l’article 1er du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique , en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et ...
