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Depuis le drame de Furiani en 1992 au cours duquel des tribunes s’étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres, être homologuées et leurs conditions de sécurité validées. L’objet de cette première fiche est de présenter l’ensemble des textes réglementaires (lois, décrets, code du sport) ainsi que les circulaires les explicitant.
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Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial
Lois fondatrices
Organisation et promotion des activités physiques et sportives : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
L’organisation du sport dans toutes ses composantes nécessitait un encadrement juridique. Ce vide fut comblé par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Son apport le plus important a été d’imposer que les enceintes sportives ne soient pas ouvertes au public sans avoir fait l’objet d’une homologation délivrée par le représentant de l’État.
Cette loi a ensuite été ...
