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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 343
Les députés votent une meilleure reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux
Lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté un amendement visant à mieux reconnaître l’engagement des policiers municipaux en leur offrant des garanties statutaires renforcées en cas de blessures graves ou de décès en service.
Sécurisation des bureaux de vote : ce qu’il faut savoir
En 2017, les élections présidentielles avaient été placées sous haute surveillance après la fusillade des Champs-Elysées et un attentat déjoué à Marseille. Pour les élections européennes du 26 mai prochain, la situation est quelque peu différente, même si certaines consignes peuvent judicieusement être rappelées. Des instructions ...
« Les gardes champêtres oubliés des débats sur la sécurité »
Dans une tribune publiée par la Gazette, le président réélu de la Fédération nationale des gardes champêtres de France, Jacques Armesto, déplore que les représentants de cette police rurale, aux compétences judiciaires étendues, soient exclus des réflexions parlementaires sur l'avenir de la sécurité.
Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée
Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.
Listes électorales : alerte dans les mairies
A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).
Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?
Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La dépénalisation du stationnement (2) : contrôle de la redevance et émission de l’avis de post-stationnement
L'autorité titulaire du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement est compétente pour déterminer les lieux, jours, heures et réglementer les modalités de la dépénalisation du stationnement...
Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?
Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération française du sport automobile avait modifié les règles techniques et de ...
Gilets jaunes : le fonds de soutien aux commerçants revu à la hausse
L’Etat renforce sa dotation pour venir en aide aux 34 villes dégradées par les manifestations des gilets jaunes. Le gouvernement a annoncé son intention de presque doubler la valeur de ce fonds.
