- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 326
« Les gardes champêtres oubliés des débats sur la sécurité »
Dans une tribune publiée par la Gazette, le président réélu de la Fédération nationale des gardes champêtres de France, Jacques Armesto, déplore que les représentants de cette police rurale, aux compétences judiciaires étendues, soient exclus des réflexions parlementaires sur l'avenir de la sécurité.
Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée
Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.
Listes électorales : alerte dans les mairies
A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).
Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?
Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La dépénalisation du stationnement (2) : contrôle de la redevance et émission de l’avis de post-stationnement
L'autorité titulaire du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement est compétente pour déterminer les lieux, jours, heures et réglementer les modalités de la dépénalisation du stationnement...
Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?
Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération française du sport automobile avait modifié les règles techniques et de ...
Gilets jaunes : le fonds de soutien aux commerçants revu à la hausse
L’Etat renforce sa dotation pour venir en aide aux 34 villes dégradées par les manifestations des gilets jaunes. Le gouvernement a annoncé son intention de presque doubler la valeur de ce fonds.
Les obligations auxquelles sont soumis les ASVP en matière de déontologie (2)
N'ayant pas de statut particulier, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Cependant, comme tout fonctionnaire, ils sont soumis à certaines obligations. La présente fiche a pour objet d'en récapituler les principales.
Coordonnée, la médiation sociale dans les quartiers de Marseille se professionnalise
Les bailleurs sociaux marseillais bénéficient d’un service de médiation sociale uniforme, professionnel, organisé et déployé sur la plupart des cités de la ville. La densité du tissu associatif a généré le développement de nombreuses actions de médiation auprès de publics spécifiques. Sous la houlette d’un coordonnateur, des ...