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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 318
Police municipale : le préfet Philip Alloncle sur le départ
Selon la Lettre A datée du 8 novembre, le délégué aux coopérations de sécurité, Philip Alloncle, en charge des polices municipales et de la sécurité privée au ministère de l’Intérieur, devrait quitter ses fonctions dans les prochains jours pour rejoindre le ministère de l’Education nationale.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Reconnaissance faciale, dispositif d’écoute… « un encadrement législatif est nécessaire », selon la Cnil
La Cnil a envoyé par courrier fin octobre un avis négatif à la région Paca concernant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées niçois et marseillais. De même, elle a adressé un avertissement à la ville de Saint-Etienne pour son dispositif d’écoute de l’espace public.
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique
Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire ...
Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence
Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...
Les autoroutes désormais gratuites pour les pompiers en intervention
Les conventions signées entre les sociétés d'autoroutes et les services départementaux d'incendie et de secours instaurent la gratuité des péages pour les véhicules de secours. La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France estime le gain à environ 1 million d'euros par an.
Prévenir les risques sur un chantier mobile
Parmi les dangers auxquels sont exposés les agents des services techniques, le risque lié à la circulation sur la voie publique reste majeur. Une démarche de prévention est indispensable pour maîtriser ce risque encouru par les usagers comme par les agents.
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents
Retraites : première réunion entre Jean-Paul Delevoye et les sapeurs-pompiers
Une réunion inédite de tous les acteurs des services départementaux d'incendie et de secours a permis de lister les points d'inquiétude des sapeurs-pompiers autour de la réforme des retraites. L'occasion pour le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye de les rassurer sur le ...
Le gouvernement veut associer les maires à son combat contre l’islam politique
À l’occasion des États-Généraux de la Sécurité Locale organisés le 5 novembre par la Gazette des Communes, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a appelé les élus locaux à se saisir des outils de prévention de la radicalisation et à participer à la lutte contre l’islam politique et le ...
Organisation des services pour la mise en oeuvre du plan de lutte contre les violences scolaires
Dans le prolongement du plan de lutte contre les violences scolaires, le gouvernement a publié une circulaire relative à la lutte contre les violences scolaires, avec pour objectif de rappeler l’attention particulière que le traitement de ces phénomènes nécessite, de la mise en place de dispositifs de prévention visant à en protéger ...
