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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 268
Polices du maire : des pouvoirs renforcés
La loi Engagement et proximité comporte un volet sur le renforcement de certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière d’urbanisme et de sécurité des biens et des personnes, en leur donnant les moyens juridiques de faire respecter leurs décisions.
Règlement locaux de publicité : « Les élus ont obtenu six mois supplémentaires »
Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg et juriste spécialiste du droit environnemental de l'affichage publicitaire, revient pour La Gazette sur le tourbillon juridique qui entoure depuis quelques mois la question de la caducité des règlements locaux de publicité en vigueur à la publication de ...
« La lutte contre les discriminations fondées sur l’origine doit devenir une priorité »
Pour le Défenseur des droits, il y a « urgence d'agir » contre les discriminations par les origines. Décrivant des obstacles systémiques à l'accès aux droits fondamentaux pour les personnes d'origine étrangère ou supposées comme telles, il appelle à ne plus considérer la lutte contre ces discriminations comme un problème qui serait ...
Les caméras détectant le port du masque mises sur pause
L’expérimentation de la détection du port du masque via les caméras de vidéoprotection mise en place la ville de Cannes et la RATP a été suspendue. La Cnil estime que le dispositif permettant aux usagers d’exprimer leur consentement – faire non de la tête pour signifier leur refus – est insuffisant.
Les policiers municipaux, des agents très courtisés
Plus que jamais, les policiers municipaux sont demandés. Confrontées à une forte concurrence, les villes rivalisent d’initiatives afin d’inciter les policiers à opter pour leur territoire.
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Recrutement : attirer les nouveaux talentsUsage de stupéfiants : l’amende forfaitaire délictuelle expérimentée
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a admis le principe de l'amende forfaitaire pour l'usage illicite de stupéfiants. Une expérimentation envisagée début 2020, et reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, vient de débuter dans quelques villes, avant une généralisation d'ici fin 2020. Retour sur ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 19 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 19 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Prévention des feux de forêt : vigilance sur tout le territoire
Pour la première fois, la campagne de prévention des feux de forêt lancée par le ministère de la Transition écologique s'étend à tout le territoire métropolitain. Pour les collectivités jusque-là peu concernées, c’est une nouvelle problématique à intégrer. Pour les sapeurs-pompiers, cette nouvelle donne pose des questions en ...
Fête de la musique : une édition 2020 très strictement encadrée
Avec l’état d’urgence sanitaire, la fête de la musique sera organisée cette année dans des conditions inédites. Afin de garantir la sécurité des participants, elle intégrera les normes sanitaires en vigueur et sera soumise aux modalités du décret du 31 mai 2020 modifié le 14 juin. Un communiqué de presse a rappelé mardi 16 juin ...
Transférée à l’eurométropole de Strasbourg, la prévention spécialisée a revu ses ambitions
Faire passer la "prév’" du département à la métropole a permis une réflexion sur les modes d’intervention et de signer des conventions pluriannuelles 2018-2021.