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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 244
Sports et quartiers populaires : les élus signataires entendus par la ministre des Sports
Après avoir été reçus par le Premier ministre pour sanctuariser 1% du plan de relance en direction des quartiers les plus défavorisés, les élus signataires de la tribune sur le sport au bord du gouffre ont été reçus par la ministre des Sports. Lundi 7 janvier ...
Sécurité locale : à quoi s’attendre en 2021 ?
Entre le renforcement des compétences des polices municipales, et les déclinaisons locales de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, les collectivités territoriales devraient voir leur action de sécurité renouvelée cette année.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Qui accorde la protection fonctionnelle aux élus ?
La question de la protection fonctionnelle des élus a été régulièrement évoquée lors des débats parlementaires de la loi Engagement et proximité. Le principe de l’attribution automatique de la protection à tout élu communal victime d’un fait de violence, de menace ou d’outrage qui en fait la demande a été rejeté. L’occasion ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Système de contrôle automatisé (2) Accès de l’agent de police municipale
Les cadres juridiques prévus pour les agents de police municipale - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé « L es visas V u le code de la route, notamment les articles L.1 21-2, L.1 21-3, L.1 3 0-9, L.225-1 à L.225-9, L.33 0-2 à L.33 0-5, R.33 0-1 à R.33 ...
Projet de loi séparatismes : la parole aux associations d’élus
Entendus par les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, mercredi 5 janvier, les représentants des grandes associations d’élus ont exprimé leur point de vue. S’ils reconnaissent un texte utile comportant des avancées, ils estiment aussi qu'il ne va ...
57% des policiers municipaux équipés d’une arme à feu
Au 1er janvier 2020, 13 692 policiers municipaux étaient dotés d'une arme à feu de poing, en hausse de 12% par rapport à l'année précédente. C'est ce qui ressort des statistiques recueillies par La Gazette auprès du ministère de l'Intérieur.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Le classement des 100 premières polices municipales
Au 1er janvier 2020, la France comptait près de 24 000 policiers municipaux, en hausse de 17% par rapport à 2014. A partir de chiffres exclusifs du ministère de l'Intérieur, "La Gazette des communes" met à jour son classement des 100 premières polices municipales. Premier volet de notre série statistique sur les "PM" avant un prochain focus ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Pesticides : le Conseil d’Etat rejette toute compétence du maire
Les maires n'ont aucun rôle à jouer dans la réglementation de l'utilisation des pesticides dans leur propre commune. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 31 décembre, qui confirme la suspension de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Gennevilliers.
Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021
L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et ...
