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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 174
Les engins de déplacement personnel (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires
Les caractéristiques techniques des engins de déplacement personnel sont fixées par les dispositions du code de la route et concernent à la fois les règles applicables à tous les véhicules motorisés et celles qui s’appliquent spécifiquement à ce mode de déplacement individu
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pourquoi les bulletins nuls méritent d’être archivés
Les bulletins blancs et nuls reflètent une partie de l’opinion. Leur archivage, qui n’est pas systématique, se révèle précieux.
La Fédération nationale des gardes champêtres change de tête
A 39 ans, Christian Comin, garde champêtre à Etaules (Charente-Maritime), devient le nouveau président de la Fédération nationale des gardes champêtres. Il succède à Jacques Armesto, à la tête de la fédération depuis 28 ans. Ce dernier reste vice-président et membre du conseil d’administration.
Répression renforcée pour la violation des arrêtés de police municipale
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l’article R.610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions, élève de la 1re à la 2e classe la contravention réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de ...
Terrasses chauffées ou climatisées : une nouvelle infraction de la compétence des policiers municipaux
Avec un regain du froid, l’entrée en vigueur de l’interdiction d’emploi de système de chauffage sur les terrasses de cafés ou restaurants non fermées tombe mal pour certains professionnels du secteur et pour leurs clients. Sur la base d'un décret du 30 mars, policiers municipaux et gardes champêtres vont pouvoir sévir dès à ...
Lien social : la mission Vignal préconise le déploiement de 7000 médiateurs sociaux
Cinq mois après le lancement de sa mission, le député (LREM) de l’Hérault, Patrick Vignal, a remis le 28 mars au Premier ministre un rapport destiné à "remettre de l'humain dans les territoires". L'occasion de faire la promotion de la médiation sociale, de mieux la reconnaître et de proposer le déploiement de 7000 médiateurs pour ...
Qualité du droit : la fausse priorité des candidats à la présidentielle
A l’initiative du Conseil national d'évaluation des normes, de LexisNexis et de l’Université Paris-Est Créteil, les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à présenter leurs propositions pour améliorer la qualité du droit. C’est la première fois que des candidats à la présidentielle sont interrogés sur ce ...
Les priorités de la politique de la ville sont fixées pour l’année 2022
Dans une circulaire du 22 mars, le directeur général des collectivités locales et le directeur général délégué politique de la ville de l'ANCT donnent les grandes lignes de l'action de la politique de la ville pour l'année 2022. Les dynamiques mises en place au plus fort de la crise sanitaire doivent être poursuivies.
Renforcer la citoyenneté des jeunes : l’Etat pointé du doigt pour son manque de pilotage
Pour les députés David Corceiro et Marianne Dubois, l’école ne remplit pas son rôle d’éducation à la citoyenneté. Dans un rapport d’évaluation ils préconisent une plus grande ouverture aux élus locaux et aux acteurs de l’éducation populaire.
