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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 174
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2022
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale. Les mois de juillet et août 2022 ont été marqués par l'installation du gouvernement Borne et par la parution d'importants textes relatifs à la fonction publique territoriale, comme la revalorisation du point d'indice, la réforme de l'évolution professionnelle ou encore l'alignement des ...
Police de l’environnement : les moyens de contrôle sont-ils suffisants ?
L'année 2022 est l’une des pires en termes d’incendies de forêts. Un exemple criant qui rappelle que la protection de l’environnement bute souvent sur le manque d’effectifs. Alors que d’un côté, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé « 3 000 postes de gendarmes verts », de l’autre, les services publics de ...
Stationnement payant des deux-roues : vers une généralisation ?
A partir du 1er septembre, à Paris, le stationnement des deux-roues motorisés sera désormais payant. Une décision qui est loin de faire l’unanimité et dont les effets seront certainement scrutés par d’autres communes. Mais pour envisager une telle mesure, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Tour d’horizon de la question ...
Nice, Marseille et Lyon… : notre classement des 100 premières polices municipales
La France compte plus de 25 000 policiers municipaux, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur dans plus de 3600 communes. Un nombre en hausse constante. Même évolution pour les agents de surveillance de la voie publique.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Déontologie : fonction de policier municipal et devoir de réserve
Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics. Cette fiche s'attache au principe déontologique du devoir de réserve.
Les contraventions relatives aux souillures sauvages
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences respectives des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique.
A quelles conditions les policiers municipaux ont-ils accès aux images des caméras extérieures des commerces ?
Un décret du 12 août 2022 préciser les conditions dans lesquelles les policiers municipaux sont habilités à visionner les images des caméras extérieures de commerces. Décryptage du texte par notre juriste et formatrice Géraldine Bovi-Hosy.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 août
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Police : la liste exhaustive et officielle des codes « NATINF » enfin publiée
Dans le cadre de l’ouverture des données, le ministère de la Justice publie un document contenant l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Coopération décentralisée : le numérique s’invite dans les pratiques
Conférences et cours en ligne, interventions à distance : depuis le Covid, les agents qui interagissent avec d'autres pays se sont adaptés et ont fait évoluer leur métier.
Cet article fait partie du dossier :
Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
