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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 151

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Sécurité 06/10/2022

Mesure de l’activité des forces de sécurité : peut mieux faire selon la Cour des comptes

Alors que l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur débute le 11 octobre, la Cour des comptes avance ses recommandations pour améliorer la mesure et l’analyse de l’activité des forces de sécurité intérieure.

Centre-ville
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Sobriété 06/10/2022

Sobriété : deux décrets pour éteindre les publicités et fermer les portes

Les deux textes qu'avait annoncés, l'été dernier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont été publiés au Journal officiel du 6 octobre. L'un harmonise dans toutes les communes les règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses, l'autre oblige la fermeture des portes lorsque les locaux ...

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1 Sécurité publique 05/10/2022

Les régions ont-elles le droit de financer la sécurité ?

La région Occitanie annonce accompagner les communes dans l'équipement de leur police municipale. En février dernier déjà, le "bouclier de sécurité" de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, avait été retoqué par le préfet de région au motif que la sécurité n'est pas une compétence régionale. La Gazette ...

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Voie de fait 05/10/2022

Migrants : une approche restrictive de la voie de fait lourde de conséquences

Dans un jugement du 4 juillet, le Tribunal des conflits juge légal le démantèlement en 2020 d’un camp de migrants à Calais car il ne constitue pas une voie de fait commise par le préfet. Décryptage.

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PRÉVENTION DES RISQUES 05/10/2022

Tout savoir sur les nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat, passe en revue les apports de la loi du 25 novembre 2021 et du décret du 20 juin 2022 relatifs aux nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

Justice, droits
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Contentieux 04/10/2022

Rescrit juridictionnel : l’échec total d’une expérimentation oubliée

L’expérimentation du rescrit juridictionnel qui permet de formuler une demande en appréciation de régularité avant un litige s’est achevée le 6 décembre 2021 dans l’indifférence totale. Et pour cause, le rescrit n’a fait l’objet d’aucune utilisation... Ce désintérêt contraste avec le climat qui régnait durant son ...

Sdis 33
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Sécurité civile 04/10/2022

Flotte aérienne de la sécurité civile : les préconisations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public un référé adressé au ministre de l’Intérieur sur la flotte aérienne de la sécurité civile dans lequel elle recommande de revoir, en profondeur, l’organisation des moyens aériens.

Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public
Copyright : Fabien Calcavechia
[interview] Justice 04/10/2022

« Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation »

Christian Leyrit, actuellement président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent du 5 au 7 octobre 2022 au Congrès international de toutes les médiations. L’occasion pour celui qui est aussi le médiateur du département de la Charente-Maritime de revenir sur la nécessité de développer la ...

Trottoir
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03/10/2022

La définition du trottoir depuis un arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2022

Un trottoir n'a pas besoin d'être surélevé pour être défini comme tel. C'est ce qu'a indiqué la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mars 2022 lorsqu'elle a eu à se prononcer après la contestation d'une contravention émise pour stationnement très gênant sur un trottoir.

Insécurité transports couloirs RER métro
Copyright : Institut Paris région
Prévention de la délinquance 03/10/2022

Transports : les leviers pour combattre le sentiment d’insécurité

Dans une note rapide publiée le 3 octobre, l'Institut Paris région passe au crible les situations anxiogènes provoquant un sentiment d'insécurité parmi les usagers des transports publics. Et met en avant une série de mesures pour y remédier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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