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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 133
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 janvier au 3 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Peut-on assermenter comme ASVP, un agent de police municipale ou un garde champêtre stagiaire ?
Le départ en formation d’un agent de police municipale ou d’un garde champêtre stagiaire peut intervenir parfois plusieurs mois après sa nomination. Pendant ce temps, il peut être intéressant pour la commune de pouvoir lui confier certaines tâches de verbalisation en le désignant comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ...
JO2024 : comment éviter l’annulation d’événements culturels ou sportifs, faute de forces de l’ordre disponibles ?
Réponse du ministère de la Culture : Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets une circulaire portant sur les festivals, manifestations festives et événements sportifs de l'été 2024. L'organisation des jeux Olympiques ...
« Pap Ndiaye doit s’emparer de notre rapport sur le harcèlement scolaire »
Suite au suicide le 7 janvier sur fond de harcèlement scolaire du jeune Lucas, les sénatrices Sabine Van Heghe (PS) et Colette Mélot (Indépendant), respectivement présidente et rapporteure de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement, étaient reçues le 1er février par le ministre de ...
Attentats, incendies… soutenir les agents traumatisés est vital
Catastrophe naturelle, attentat, prise d’otage, suicide d’un collègue… les potentielles conséquences psychiques de ces évènements sur les agents nécessitent de leur proposer un accompagnement le plus rapidement possible.
Les caméras piétons et les gardes champêtres (4) : l’accès aux informations, l’effacement des enregistrements
Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 précise les conditions d'accès aux enregistrements et les droits des personnes concernées. Cette fiche peut servir de modèle pour la demande d'accès aux informations et d'effacement des enregistrements audiovisuels des caméras mobiles lorsque la commune emploie à titre expérimental des gardes ...
Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales
L'Inspection générale de l'administration vient de rendre public son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Très attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des contributions communales, la plus forte participation des intercommunalités et ...
Violences sexuelles : 20% des procédures dans les grandes villes
En 2021, une procédure enregistrée pour agressions sexuelles sur cinq concerne une ville de plus de 100 000 habitants. Mais comment a évolué cette situation comparée à 2020 ?
« Je suis fier qu’un volontaire puisse représenter les sapeurs-pompiers de France »
Premier sapeur-pompier volontaire à accéder à cette fonction, Jean-Paul Bosland succède à Grégory Allione à la tête de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Interrogé par la Gazette, il passe en revue les priorités de la "Fédé" et formule ses propositions sur les retraites.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
