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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 129
Polices municipales : les propositions chocs d’un rapport sur la crise Covid
Un rapport de l’Inspection générale de l’administration propose de placer les polices municipales sous l’autorité du préfet en cas de crise sanitaire. Objectif poursuivi : gommer les différences de doctrines d’emploi guidées par la couleur politique du maire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Stationnement dangereux : qui peut être sanctionné ?
Parmi les infractions de stationnement, le stationnement dangereux présente des spécificités que les agents verbalisateurs doivent prendre en compte. Les rappels de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
En Seine-Saint-Denis, un partenariat renforcé pour sécuriser les logements sociaux
Conclue en 2020, une convention a pour objectif d’assurer la sécurité et la tranquillité résidentielle dans l’habitat social du département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu’un tiers de la population vit en HLM, une partie du parc connaît des problèmes d’insécurité qui impactent la vie des résidents et rend difficile le travail ...
« Le droit d’asile est la signature d’un pays démocratique »
Alors que la journée mondiale des réfugiés a été célébrée mardi 20 juin, le président de France Fraternités, Pierre Henry, longtemps à la tête de France Terre d’asile, revient sur le droit d’asile, plus que jamais attaqué.
Quand les collectivités misent sur le travail d’intérêt général
D’utilité sociale, l’accueil en collectivité de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général est aussi un moyen de donner du sens aux missions des agents et… de recruter.
Expérimentation d’animations pyrotechniques dans les enceintes sportives : le contenu de demande et d’évaluation
Un décret du 28 mars a fixé les conditions de mise en œuvre d’une expérimentation, sur une période de trois ans, visant à permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l’accord des autorités locales, d’organiser des animations pyrotechniques réalisées par des ...
Rapport Falco sur la sécurité civile : les principales mesures à retenir
L'ex-maire de Toulon, Hubert Falco, a mis en ligne le 20 juin sur son compte Twitter son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs que lui avait confié le chef de l'Etat. Le document qui fourmille de propositions, préconise la mise en place expérimentale d'une direction départementale de ...
Cannabis : Bègles veut expérimenter une légalisation encadrée
A la suite d’un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) paru en début d’année, le maire écologiste de Bègles, près de Bordeaux, s’est exprimé en faveur d’une expérimentation locale de la légalisation encadrée du cannabis sur son territoire. En guise de première étape, Clément Rossignol Puech a lancé ...
Les cadres juridiques applicables au garde champêtre
Le garde champêtre est le seul agent verbalisateur qui est à la fois agent de police judiciaire adjoint et agent ayant des missions de police judiciaire. Cette fiche rappelle la complexité de la coexistence de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure qui renvoie au code de procédure pénale (articles 21/3° et R. 15-33-29-3 ...
