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Evénements - Marchés publics - Page 94
Prévention, déontologie et marchés publics
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a conçu un guide déontologique à destination des responsables publics et des référents déontologues. L’évolution de la commande publique se traduit notamment par une plus grande liberté de l’acheteur. En contrepartie, elle implique une plus grande responsabilisation des ...
L’Ordre des architectes lourdement sanctionné pour des pratiques d’entente anti-concurrentielles
L’Ordre est condamné à 1,5 millions d’euros d’amende, pour avoir institué un barème qui visait à lutter contre des prix trop bas et une « police des honoraires » pour faire la chasse aux récalcitrants. Les architectes contestent cette décision et dénoncent une forme de dumping qui met à mal l’ensemble de la profession, au ...
Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...
Les acheteurs publics encore trop frileux face à l’achat innovant
Pour doper l’achat innovant, la fédération professionnelle Syntec Ingéniérie a sorti un guide qui détaille la boite à outil à disposition des acheteurs publics. Du sourcing aux procédures les plus récentes comme les marchés de gré à gré à moins de 100.000 euros, l’objectif est de stimuler l’appétit des acheteurs qui hésitent ...
Etes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Marchés publics : la tentation d’une « exception alimentaire » pour manger bio et local dans les cantines
A l’occasion d’une journée organisée au siège de l’AMF autour des achats responsables, Gilles Pérole, président de la commission restauration scolaire de l’AMF, a préconisé de briser les cadres de la commande publique pour soutenir l’agriculture de proximité et développer les approvisionnements locaux, et bio.
Eau, gaz, électricité… le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires
La collectivité a signé un partenariat public-privé avec six gestionnaires de réseaux pour dresser un plan de corps de rue simplifié d’ici à 2023.
Les cantines des collèges approvisionnées en circuit court… miam !
Une entreprise adaptée fera l’intermédiaire entre les producteurs et les cantines afin de conditionner des légumes récoltés localement.
Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie de nouvelles missions à la Haute Autorité de transparence pour la vie publique.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« Même sous le seuil des marchés publics, une collectivité doit respecter trois règles »
Le gouvernement veut faire passer le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros courant 2020 pour alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités. Mais même sous ce « seuil des marchés publics », il y a des règles à respecter. On en fait le tour avec Raphaël Apelbaum, avocat associé ...
