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  • Evénements - Marchés publics

Evénements - Marchés publics

Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 29/07/2022

La procédure avec négociation

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com

La procédure avec négociation est, à l'instar de l'appel d'offres, une procédure formalisée (à ne pas confondre avec la procédure sans publicité ni mise en concurrence ou la procédure adaptée dans lesquelles il est possible de négocier, mais qui ne sont pas des procédures formalisées) dont les règles et les étapes sont définies par ...

AdobeStock_171208393_BillionPhotos
Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
transparence de la vie publique 26/07/2022

Le Défenseur des droits, une « institution pivot pour les lanceurs d’alerte »

En mars 2022, la loi sur les lanceurs d’alerte a créé le poste d’adjoint chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès du Défenseur des droits. Rencontre avec celle qui est donc la première à occuper ce poste, Cécile Barrois de Sarigny.

argent-europe-cohesion-une
Copyright : oraziopuccio - AdobeStock
International 12/07/2022

Commande publique : « L’objectif de l’Union européenne est de renforcer le principe de réciprocité »

Muriel Fayat et Paul Cahuc, du cabinet Chatain et associés, reviennent sur les implications du règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays tiers.

RMP0131344
Copyright : BOUTONNET_L
[décryptage] démocratie participative 08/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique

Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
protection donnees cnil
Copyright : CNIL
1 Commande publique 06/07/2022

Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.

DGF
Copyright : Flickr by Ken Teegardin
Commande publique 06/07/2022

Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
Transparence 01/07/2022

Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé

Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[Portrait] Jérôme Michon 29/06/2022

Les marchés publics, autant en rire

Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour « La Gazette », a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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