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Evénements - Finances locales - Page 943
Laurent Mazière devient président de l’Afigèse
L'Association de finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) a renouvelé le 6 décembre 2012 son bureau lors d'une réunion du conseil d'administration et élu à l'unanimité comme président Laurent Mazière, directeur des finances, du budget et du contrôle externe du conseil général du Rhône, à la place ...
L’Assemblée amende le collectif budgétaire sur la CFE et créé un fonds d’aide aux départements
Dans le cadre de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont adopté le 7 décembre 2012 plusieurs amendements sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin notamment de permettre aux collectivités territoriales de revenir sur leurs votes de bases minimales. D’autres ajustements ont ...
La région Rhône-Alpes s’associe avec dix collectivités pour créer la 1ère SPL d’efficacité énergétique
La Société publique locale (SPL) d’efficacité énergétique a tenu son assemblée générale constitutive jeudi 6 décembre 2012 . Son objectif est de permettre aux collectivités de financer au meilleur coût leurs travaux de rénovation des bâtiments publics.
Gilles Carrez bataille contre le coût fiscal du mécénat en faveur de la culture
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne), a déposé un amendement pour réduire le manque à gagner que représente, pour l’Etat, l’avantage fiscal octroyé aux ...
[Exclusif] Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – 27/11
Nous poursuivons, vendredi 7 décembre, l'analyse de l'avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l'Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à ...
[Infographie] Financement des collectivités en 2012 : refaisons l’addition !
A l'issue d'une année d'incertitudes, les experts des finances locales estiment désormais que les besoins de financement des collectivités seront couverts en 2012, certaines ayant dû revoir leurs ambitions à la baisse. Retour mois par mois sur l'actualité des finances locales par le biais d'une infographie sous forme d'addition qui permet de ...
Pauvreté en France – Rapport du Gouvernement
Le Ministère des affaires sociales et de la Santé ainsi que le ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté en France.
Le jour où l’enveloppe normée explosera
La décrue annoncée des dotations en 2014 pèsera lourdement sur les équilibres d’une enveloppe normée qui n’en finit plus de se disloquer.
Politique de santé : priorité à la réduction des inégalités par temps de crise
Constatant un taux grandissant de renoncement aux soins et d’exclusion du système de santé pour raison financière, le groupe de travail « Santé et accès aux soins » propose diverses mesures qui tendent toutes à la réduction de ces inégalités sociales de santé. Elles servent de base aux discussions lors de la Conférence nationale de ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutions
Les dispositions du volet financier de l’avant-projet de loi de l’acte III
L’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » dont prennent actuellement connaissance les associations d’élus contient 3 axes relatifs aux finances locales concernant : les ressources fiscales et financières, l'encadrement de la gestion locale et la transparence des comptes des collectivités. La ...
