- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 943
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique décrypté
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique abroge au 1er janvier 2013 les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP). Le décret qui reçu un avis favorable du Comité des finances locales le 28 juin 2011 est complété par un second ...
François Marc : « Le thème de frustration principale a été les collectivités »
Un peu frustré par le rejet des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012 par le Sénat, François Marc, rapporteur du budget de la Chambre haute, n’a pas vu toutes ses propositions reprises à l’Assemblée. S’il est satisfait sur la montée en charge du fonds de péréquations des ressources intercommunales et ...
Les régions françaises ne veulent pas de la réforme du secteur ferroviaire concoctée par Bruxelles
La grande réforme des transports ferroviaires annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en octobre 2012, que soutiennent les régions françaises, va dans le sens inverse des réformes de libéralisation totale du secteur qu’ambitionne la Commission européenne.
2013 : dernier appel pour l’intercommunalité !
La fin de l’année 2012 et le début de l’exercice 2013 sont marqués par les derniers ajustements et rappels à l’ordre visant à parfaire et achever la carte intercommunale pour le 1er janvier 2014.
Sauvetage de l’Afpa : après l’Etat, les régions appelées à participer
Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi 14 janvier 2013 à Caen que l'Etat allait débloquer dès cette année 110 millions d'euros pour venir en aide à l'Afpa (formation pour adultes), en grave difficulté financière et menacée de disparition. Un renforcement qui devra s'accompagner de la mobilisation des établissements bancaires, et des régions ...
Bilan 2012 et perspectives 2013 (2/2) : Quel équilibre pour le financement du secteur public local en 2013 ?
Pour ce second volet de notre « Bilan 2012 et perspectives 2013 », nous posons la question de l’équilibre que trouvera le financement du secteur public local en 2013.
Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »
A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si ...
CRC : rapports d’observations sur Cormeilles-en-Parisis et Saint-Pierre-des-Corps
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Cormeilles-en-Parisis (CRC Ile-de-France) Saint-Pierre-des-Corps (CRC Centre-Limousin)
Avec les prêts toxiques, les collectivités ont trop assuré !
La lecture du rapport confidentiel de l’inspection générale des finances (IGF) sur la contre-garantie accordée par l’Etat à Dexia, relative aux encours toxiques de la banque, offre une vision aussi précise que désolante de ce dossier.
Emprunts toxiques : En attendant que la justice passe
Chaque nouvel épisode du feuilleton des emprunts toxiques fournit l’occasion à ses protagonistes de s’en renvoyer la responsabilité. Il est temps que les juges disent le droit.
